Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner une durée du travail de référence et sa répartition. Si vous ne le faites pas et laissez un salarié libre de définir sa durée du travail et ses horaires, vous risquez une requalification en …
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Temps partiel : vous ne pouvez pas faire l’impasse sur certaines mentions
Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner une durée du travail de référence et sa répartition. Si vous ne le faites pas et laissez un salarié libre de définir sa durée du travail et ses horaires, vous risquez une requalification en …
L’insubordination peut-elle justifier le licenciement ?
Votre salarié refuse d’exécuter les missions que vous lui confiez ? Il vous manque grandement de respect en remettant systématiquement en cause tout ce que vous dites ou lui demandez ? Un tel comportement peut relever de l’insubordination, ce qu…
L’insubordination peut-elle justifier le licenciement ?
Votre salarié refuse d’exécuter les missions que vous lui confiez ? Il vous manque grandement de respect en remettant systématiquement en cause tout ce que vous dites ou lui demandez ? Un tel comportement peut relever de l’insubordination, ce qu…
Délai entre la convocation et l’entretien préalable : attention au lundi !
Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif personnel ou économique (individuel), le salarié doit être convoqué à un entretien préalable. Cet entretien ne peut avoir lieu que 5 jours ouvrables minimum après la présentation de la…
Délai entre la convocation et l’entretien préalable : attention au lundi !
Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif personnel ou économique (individuel), le salarié doit être convoqué à un entretien préalable. Cet entretien ne peut avoir lieu que 5 jours ouvrables minimum après la présentation de la…
Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?
Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?
Clause de non-concurrence : sa validité peut-elle être remise en cause en tenant seulement compte de sa vaste étendue géographique ?
La clause de non-concurrence porte une restriction à l’exercice de la profession du salarié lorsqu’il quitte l’entreprise. La question s’est posée de savoir si une telle clause pouvait couvrir plusieurs continents. Pour la Cour de cassation,…
Clause de non-concurrence : sa validité peut-elle être remise en cause en tenant seulement compte de sa vaste étendue géographique ?
La clause de non-concurrence porte une restriction à l’exercice de la profession du salarié lorsqu’il quitte l’entreprise. La question s’est posée de savoir si une telle clause pouvait couvrir plusieurs continents. Pour la Cour de cassation,…