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Rentrée scolaire 2019 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

Posted on 26/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lundi 2 septembre, enfants et adolescents reprennent le chemin des cours. Les parents commencent à réfléchir à l’organisation de ce premier jour d’école. L’achat des dernières fournitures, l’organisation avec le travail pour accompagner l…

Posted in droit-du-travail, pme

Rentrée scolaire 2019 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

Posted on 26/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lundi 2 septembre, enfants et adolescents reprennent le chemin des cours. Les parents commencent à réfléchir à l’organisation de ce premier jour d’école. L’achat des dernières fournitures, l’organisation avec le travail pour accompagner l…

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Barème Macron : quand les conseils de prud’hommes ne suivent pas l’avis de la Cour de cassation…

Posted on 23/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

On pouvait imaginer que le débat sur l’application du barème Macron allait prendre fin suite à l’avis positif rendu par la Cour de cassation en juillet dernier. Pourtant déjà deux conseils de prud’hommes n’ont pas suivi sa position et ont …

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Barème Macron : quand les conseils de prud’hommes ne suivent pas l’avis de la Cour de cassation…

Posted on 23/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

On pouvait imaginer que le débat sur l’application du barème Macron allait prendre fin suite à l’avis positif rendu par la Cour de cassation en juillet dernier. Pourtant déjà deux conseils de prud’hommes n’ont pas suivi sa position et ont …

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Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications

Posted on 23/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraies nouveautés afin de préciser certaines dispositions de la loi avenir professionnel.

Posted in droit-du-travail, pme

Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications

Posted on 23/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraies nouveautés afin de préciser certaines dispositions de la loi avenir professionnel.

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Salarié qui reste à la disposition de son employeur : un travail effectif ?

Posted on 21/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Faut-il rémunérer comme du temps de travail effectif un salarié qui reste à disposition de son employeur ? Illustration avec le cas d’un chauffeur tenu de rester à proximité de son véhicule.

Posted in droit-du-travail, pme

Salarié qui reste à la disposition de son employeur : un travail effectif ?

Posted on 21/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Faut-il rémunérer comme du temps de travail effectif un salarié qui reste à disposition de son employeur ? Illustration avec le cas d’un chauffeur tenu de rester à proximité de son véhicule.

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Rémunération des apprentis : rappel des nouvelles règles applicables aux contrats signés en 2019

Posted on 20/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Mais attention, ces pourcentages ont été modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019. Nou…

Posted in droit-du-travail, pme

Rémunération des apprentis : rappel des nouvelles règles applicables aux contrats signés en 2019

Posted on 20/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Mais attention, ces pourcentages ont été modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019. Nou…

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