Un de vos salariés a un enfant qui souffre d’une maladie particulièrement grave. Vous vous demandez s’il peut bénéficier du congé de présence parentale. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un tel congé ? Quelle …
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Prévoyance complémentaire : entre le régime de l’entreprise et celui prévu par la convention collective, lequel appliquer ?
Certaines conventions collectives prévoient un régime de prévoyance au bénéfice des salariés. Mais lorsqu’il existe parallèlement un régime de prévoyance au niveau de l’entreprise, comment arbitrer entre les deux ?
Prévoyance complémentaire : entre le régime de l’entreprise et celui prévu par la convention collective, lequel appliquer ?
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Barème des indemnités prud’homales : bientôt le dénouement ?
Depuis plusieurs mois, les conseils de prud’hommes se déchirent sur l’application du barème Macron en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis, avis qu’elle devrait rendre le 17 juillet proch…
Barème des indemnités prud’homales : bientôt le dénouement ?
Depuis plusieurs mois, les conseils de prud’hommes se déchirent sur l’application du barème Macron en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis, avis qu’elle devrait rendre le 17 juillet proch…
Forfait jours : faites signer une convention individuelle de forfait au salarié
Si vous avez des salariés soumis au forfait annuel en jours, il est important que vous ayez pour chaque salarié la convention individuelle de forfait écrite et signée. Remettre l’accord d’entreprise prévoyant la mise en place du forfait jours …
Forfait jours : faites signer une convention individuelle de forfait au salarié
Si vous avez des salariés soumis au forfait annuel en jours, il est important que vous ayez pour chaque salarié la convention individuelle de forfait écrite et signée. Remettre l’accord d’entreprise prévoyant la mise en place du forfait jours …
Ai-je le droit de signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ?
Ai-je le droit de signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ?
Conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements : une expérimentation qui se fait attendre…
Pour remplacer les salariés absents pendant la période estivale, vous avez recours au contrat à durée déterminée de remplacement. Pour rappel, un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié absent. Mais la loi avenir pr…