Nous vous parlons depuis plusieurs mois du feuilleton sur le barème des indemnités prud’homales, plusieurs conseils de prud’hommes ayant refusé de l’appliquer car il serait contraire au droit international et européen. La Cour de cassation vi…
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Barème Macron : la Cour de cassation dit oui à son application
Nous vous parlons depuis plusieurs mois du feuilleton sur le barème des indemnités prud’homales, plusieurs conseils de prud’hommes ayant refusé de l’appliquer car il serait contraire au droit international et européen. La Cour de cassation vi…
Ai-je le droit de préparer le licenciement d’une salariée qui est en congé de maternité ?
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Alcool au travail : la tolérance zéro justifiée au regard du document unique
Même si certains alcools sont autorisés sur le lieu de travail, le Code du travail vous autorise à restreindre le droit à l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Vous pouvez même l’interdire complètement. Ces limi…
Modification du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel n’est pas toujours requise
Lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique (ou CE). Il en est de même en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur, sauf s’il s?…
Modification du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel n’est pas toujours requise
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Rupture conventionnelle : remettez au salarié un exemple signé de la convention et gardez la preuve de cette remise
La rupture conventionnelle est un mode de rupture qui peut paraitre assez simple. Mais sachez que si cette rupture est établie d’un commun accord du contrat de travail, il est préférable de rester vigilant. Ainsi, remettez bien un exemplaire sign?…
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Rupture conventionnelle : remettez au salarié un exemple signé de la convention et gardez la preuve de cette remise
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