Si votre effectif est d’au moins 11 salariés, vous êtes très probablement concerné par le passage en CSE qui doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. Attention si vous êtes en train d’organiser les élections et que vous recou…
pme
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
Rupture conventionnelle : rétractation de l’employeur
La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec le salarié. Ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 15 jours. Tout comme vous-même.
Rupture conventionnelle : rétractation de l’employeur
La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec le salarié. Ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 15 jours. Tout comme vous-même.
Paie : ce qui change au 1er juillet 2019
A compter du 1er juillet 2019, dans le cadre du versement de transport, des changements sont à noter dans de nombreux territoires. A cette même date, des grilles de salaires conventionnelles sont revues à la hausse. A savoir également que le Consei…
Paie : ce qui change au 1er juillet 2019
A compter du 1er juillet 2019, dans le cadre du versement de transport, des changements sont à noter dans de nombreux territoires. A cette même date, des grilles de salaires conventionnelles sont revues à la hausse. A savoir également que le Consei…
CDD : expérimentation lancée du contrat d’accès à l’entreprise
Comme l’avait prévu la loi avenir professionnel, un nouveau type de CDD peut être conclu : le contrat d’accès à l’entreprise. Si ce contrat est conclu par les collectivités territoriales, il intéresse aussi les entreprises puisque le salari…
CDD : expérimentation lancée du contrat d’accès à l’entreprise
Comme l’avait prévu la loi avenir professionnel, un nouveau type de CDD peut être conclu : le contrat d’accès à l’entreprise. Si ce contrat est conclu par les collectivités territoriales, il intéresse aussi les entreprises puisque le salari…
Conventions collectives : faut-il inclure des temps de pause payés dans la base de calcul du minimum conventionnel ?
Respecter le minimum conventionnel est incontournable pour tout employeur. Mais certaines affaires jugées devant les prud’hommes montrent qu’il n’est pas toujours évident de savoir quels éléments de salaire doivent être retenus pour opérer cette …
