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Conventions collectives : faut-il inclure des temps de pause payés dans la base de calcul du minimum conventionnel ?

Posted on 01/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Respecter le minimum conventionnel est incontournable pour tout employeur. Mais certaines affaires jugées devant les prud’hommes montrent qu’il n’est pas toujours évident de savoir quels éléments de salaire doivent être retenus pour opérer cette …

Posted in droit-du-travail, pme

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2019

Posted on 01/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant la paie, les salaires conventionnels, le congé de paternité ou encore le CSP.

Posted in droit-du-travail, pme

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2019

Posted on 01/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant la paie, les salaires conventionnels, le congé de paternité ou encore le CSP.

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BDES : des pressions de l’inspection du travail et des élus !

Posted on 01/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certaines entreprises pensent qu’elles ne risquent pas grand-chose en ne mettant pas en place la BDES ou en faisant le minimum. Vous êtes du même avis ? Lisez quelques-uns des témoignages que nous avons recueillis et nous verrons après… Car 5 a…

Posted in droit-du-travail, pme

BDES : des pressions de l’inspection du travail et des élus !

Posted on 01/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certaines entreprises pensent qu’elles ne risquent pas grand-chose en ne mettant pas en place la BDES ou en faisant le minimum. Vous êtes du même avis ? Lisez quelques-uns des témoignages que nous avons recueillis et nous verrons après… Car 5 a…

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Le temps de déplacement professionnel domicile-travail n’est pas du temps de travail effectif

Posted on 27/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le temps de déplacement pour se rendre aux lieux d’exécution du contrat de travail depuis le domicile du salarié n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, il n’est pas pris en compte notamment pour le décompte des heure…

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Le temps de déplacement professionnel domicile-travail n’est pas du temps de travail effectif

Posted on 27/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le temps de déplacement pour se rendre aux lieux d’exécution du contrat de travail depuis le domicile du salarié n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, il n’est pas pris en compte notamment pour le décompte des heure…

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Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Posted on 27/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Posted on 27/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : un allongement possible dès le 1er juillet 2019

Posted on 26/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale 2019, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Mais dans quelles limites et à quelles conditions ?

Posted in droit-du-travail, pme

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