La clause de non-concurrence porte une restriction à l’exercice de la profession du salarié lorsqu’il quitte l’entreprise. La question s’est posée de savoir si une telle clause pouvait couvrir plusieurs continents. Pour la Cour de cassation,…
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Index égalité femmes-hommes : êtes-vous prêts pour le 1er septembre ?
A la rentrée, une nouvelle vague d’entreprise va être soumise à l’obligation de mesurer les écarts de rémunération femmes-hommes et de publier l’index de résultats. Attention, cette obligation n’est pas à prendre à la légère car les …
Index égalité femmes-hommes : êtes-vous prêts pour le 1er septembre ?
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Elections professionnelles : comment respecter la parité des listes de candidats ?
Vous devez prochainement vous lancer dans un processus électoral afin de faire élire les nouveaux représentants du personnel de votre entreprise ? Les listes de candidats doivent maintenant respecter la règle de la proportionnalité entre les femme…
Elections professionnelles : comment respecter la parité des listes de candidats ?
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Indemnité de congés payés : une prime annuelle de vacances prévue par la convention collective entre-t-elle dans son calcul ?
Calculer l’indemnité de congés payés (ou l’indemnité compensatrice, en cas de rupture du contrat), peut s’avérer compliqué. La Cour de cassation a récemment apporté un éclairage concernant les éléments à prendre en compte dans son ass…
Indemnité de congés payés : une prime annuelle de vacances prévue par la convention collective entre-t-elle dans son calcul ?
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Complémentaire santé : résiliation sans frais au terme de la 1re année
Au plus tard le 1er décembre 2020, il sera possible de résilier ou de dénoncer un contrat de complémentaire santé, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, sans frais, ni pénalité.
Complémentaire santé : résiliation sans frais au terme de la 1re année
Au plus tard le 1er décembre 2020, il sera possible de résilier ou de dénoncer un contrat de complémentaire santé, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, sans frais, ni pénalité.
Négociation sur l’égalité professionnelle : l’information des syndicats doit être complète
Si votre entreprise est dotée d’une section syndicale, vous devez régulièrement engager une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais quelle est l’étendue exacte des informations que vous devez communiq…