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Rupture conventionnelle : remettez au salarié un exemple signé de la convention et gardez la preuve de cette remise

Posted on 15/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rupture conventionnelle est un mode de rupture qui peut paraître assez simple. Mais sachez que même si cette rupture est établie d’un commun accord, il est préférable de rester vigilant. Ainsi, remettez bien un exemplaire signé de la convent…

Posted in droit-du-travail, pme

Mon salarié peut-il prétendre à un congé de présence parentale ?

Posted on 15/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un de vos salariés a un enfant qui souffre d’une maladie particulièrement grave. Vous vous demandez s’il peut bénéficier du congé de présence parentale. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un tel congé ? Quelle …

Posted in droit-du-travail, pme

Prévoyance complémentaire : entre le régime de l’entreprise et celui prévu par la convention collective, lequel appliquer ?

Posted on 15/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certaines conventions collectives prévoient un régime de prévoyance au bénéfice des salariés. Mais lorsqu’il existe parallèlement un régime de prévoyance au niveau de l’entreprise, comment arbitrer entre les deux ?

Posted in droit-du-travail, pme

Prévoyance complémentaire : entre le régime de l’entreprise et celui prévu par la convention collective, lequel appliquer ?

Posted on 15/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certaines conventions collectives prévoient un régime de prévoyance au bénéfice des salariés. Mais lorsqu’il existe parallèlement un régime de prévoyance au niveau de l’entreprise, comment arbitrer entre les deux ?

Posted in droit-du-travail, pme

Barème des indemnités prud’homales : bientôt le dénouement ?

Posted on 12/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis plusieurs mois, les conseils de prud’hommes se déchirent sur l’application du barème Macron en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis, avis qu’elle devrait rendre le 17 juillet proch…

Posted in droit-du-travail, pme

Barème des indemnités prud’homales : bientôt le dénouement ?

Posted on 12/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis plusieurs mois, les conseils de prud’hommes se déchirent sur l’application du barème Macron en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis, avis qu’elle devrait rendre le 17 juillet proch…

Posted in droit-du-travail, pme

Forfait jours : faites signer une convention individuelle de forfait au salarié

Posted on 11/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous avez des salariés soumis au forfait annuel en jours, il est important que vous ayez pour chaque salarié la convention individuelle de forfait écrite et signée. Remettre l’accord d’entreprise prévoyant la mise en place du forfait jours …

Posted in droit-du-travail, pme

Forfait jours : faites signer une convention individuelle de forfait au salarié

Posted on 11/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous avez des salariés soumis au forfait annuel en jours, il est important que vous ayez pour chaque salarié la convention individuelle de forfait écrite et signée. Remettre l’accord d’entreprise prévoyant la mise en place du forfait jours …

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ?

Posted on 11/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ?

Posted on 11/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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