La loi avenir professionnel prévoit à titre expérimental que la visite d’information et de prévention (VIP) d’un apprenti puisse être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Suite à cette visite, ce médecin doit remettre à …
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Mise à la retraite d’office : impossible si le salarié a déjà atteint 70 ans lors de son embauche
C’est seulement à partir de 70 ans que vous pouvez mettre à la retraite d’office un salarié. Mais encore faut-il que ce dernier n’ait pas atteint cet âge au moment de son recrutement.
Mise à la retraite d’office : impossible si le salarié a déjà atteint 70 ans lors de son embauche
C’est seulement à partir de 70 ans que vous pouvez mettre à la retraite d’office un salarié. Mais encore faut-il que ce dernier n’ait pas atteint cet âge au moment de son recrutement.
Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ?
Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ?
Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?
Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se pos…
Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?
Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se pos…
Numéro de Sécurité sociale : son utilisation est encadrée
Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) national d’identification, communément appelé numéro de Sécurité sociale permet d’identifier les personnes physique. C’est une donnée personnelle. L’utilisation de ce numéro est très encad…
Numéro de Sécurité sociale : son utilisation est encadrée
Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) national d’identification, communément appelé numéro de Sécurité sociale permet d’identifier les personnes physiques. C’est une donnée personnelle. L’utilisation de ce numéro est très enca…
Rupture de la période d’essai : puis-je revenir sur ma décision ?
Pouvez-vous, lorsque vous avez rompu le contrat de travail d’un salarié à durée indéterminée, annuler votre décision ?