Nombreuses sont les conventions collectives qui prévoient des primes versées sous condition d’ancienneté. L’employeur doit veiller, dans ce cas à correctement interpréter le texte conventionnel, et à faire les bons calculs, comme le montre un…
pme
Travailleur handicapé : précision de l’obligation d’emploi par l’application d’un accord agréé
La loi avenir professionnel modifie les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2020. La loi maintient la possibilité de s’acquitter de cette obligation en application d’un a…
Travailleur handicapé : précision de l’obligation d’emploi par l’application d’un accord agréé
La loi avenir professionnel modifie les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2020. La loi maintient la possibilité de s’acquitter de cette obligation en application d’un a…
Rétrogradation disciplinaire : une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction), ainsi que les formalités relatives à la modification du …
Rétrogradation disciplinaire : une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction), ainsi que les formalités relatives à la modification du …
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Licenciement discriminatoire : lorsque l’insuffisance professionnelle est liée à l’état de santé du salarié
L’insuffisance professionnelle découle de l’incapacité du salarié à tenir correctement son poste de travail. Elle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais attention, si ces insuffisances professionnelles ont pour origine l…
Licenciement discriminatoire : lorsque l’insuffisance professionnelle est liée à l’état de santé du salarié
L’insuffisance professionnelle découle de l’incapacité du salarié à tenir correctement son poste de travail. Elle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais attention, si ces insuffisances professionnelles ont pour origine l…
Refus de travailler le dimanche : une faute ?
La presse relate certains cas de salariés qui auraient été licenciés pour faute grave pour avoir refusé de travailler le dimanche. Mais qu’en est-il vraiment : un salarié peut-il refuser de travailler le dimanche ou s’expose-t-il à une sanct…