La loi PACTE amène une multitude de petits changements concernant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Nous vous présentons les principaux d’entre eux.
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Egalité professionnelle : le défaut de publication de l’index peut entrainer une pénalité financière en 1 mois !
Un décret est venu préciser les obligations des entreprises s’agissant de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, des écarts de rémunération femmes-hommes et du contenu de la BDES. Ce texte permet notamment de rendre effec…
Egalité professionnelle : le défaut de publication de l’index peut entrainer une pénalité financière en 1 mois !
Un décret est venu préciser les obligations des entreprises s’agissant de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, des écarts de rémunération femmes-hommes et du contenu de la BDES. Ce texte permet notamment de rendre effec…
RGPD : gare aux contrôles !
Afin de laisser le temps aux entreprises d’assimiler progressivement les nouvelles obligations issues du RGPD, la CNIL avait jusqu’à présent limité ses contrôles. Ce temps-là est révolu…
RGPD : gare aux contrôles !
Afin de laisser le temps aux entreprises d’assimiler progressivement les nouvelles obligations issues du RGPD, la CNIL avait jusqu’à présent limité ses contrôles. Ce temps-là est révolu…
Ai-je le droit de fournir des titres restaurant aux salariés à temps partiel ?
Emplois francs : des modifications sont apportées au dispositif
Un décret est venu modifier le dispositif emplois francs qui permet aux employeurs concernés de bénéficier d’une aide financière à l’emploi. Il élargit notamment les salariés éligibles au dispositif et change le délai accordé aux employe…
Emplois francs : des modifications sont apportées au dispositif
Un décret est venu modifier le dispositif emplois francs qui permet aux employeurs concernés de bénéficier d’une aide financière à l’emploi. Il élargit notamment les salariés éligibles au dispositif et change le délai accordé aux employe…
Cotisations sociales : du changement avec la loi PACTE
Plusieurs cotisations et contributions sociales vont connaitre du changement suite à la loi PACTE. C’est le cas notamment de la contribution FNAL de 0,10 % qui s’appliquera jusqu’à 50 salariés.
Cotisations sociales : du changement avec la loi PACTE
Plusieurs cotisations et contributions sociales vont connaitre du changement suite à la loi PACTE. C’est le cas notamment de la contribution FNAL de 0,10 % qui s’appliquera jusqu’à 50 salariés.