La rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Elle résulte d’une convention, faite en plusieurs exemplaires, qui doit être obligatoirement datée et signée. En absence de date, le droit de rétractati…
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Frais professionnels : une clause du contrat de travail peut-elle prévoir leur prise en charge par le salarié ?
Les frais professionnels engagés par un salarié doivent normalement lui être remboursés. Mais le contrat de travail peut-il dégager l’employeur de cette obligation ?
Frais professionnels : une clause du contrat de travail peut-elle prévoir leur prise en charge par le salarié ?
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Zone franche urbaine (ZFU) : déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre à effectuer avant le 30 avril 2019
Les entreprises ou les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU) qui bénéficient, sous certaines conditions, de l’exonération de charges sociales doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre de l’année 2018…
Zone franche urbaine (ZFU) : déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre à effectuer avant le 30 avril 2019
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Congés payés : il est temps de les solder !
Pour certains salariés, c’est la période des vacances scolaires de printemps et ils prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs con…
Maternité : le congé conventionnel supplémentaire peut être pris après un congé postnatal pathologique
En matière de congé maternité, certaines conventions collectives améliorent la loi et offrent aux salariées certains « bonus », comme une meilleure indemnisation ou des congés supplémentaires. Mais comment articuler la convention collective av…
Défaut d’organisation d’une visite médicale après un arrêt de travail : mon salarié peut-il rester chez lui ?
Après certains arrêts de travail, vous devez programmer une visite médicale de reprise. Le salarié a-t-il le droit de rester chez lui tant que cette visite n’a pas eu lieu ?
Défaut d’organisation d’une visite médicale après un arrêt de travail : mon salarié peut-il rester chez lui ?
Après certains arrêts de travail, vous devez programmer une visite médicale de reprise. Le salarié a-t-il le droit de rester chez lui tant que cette visite n’a pas eu lieu ?
Maternité : le congé conventionnel supplémentaire peut être pris après un congé postnatal pathologique
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