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Conventions collectives : respectez les modalités de calcul de la prime de vacances !

Posted on 20/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’été approche, parfois synonyme de prime de vacances pour les salariés. Si votre convention collective vous en impose le versement, veillez à respecter les modalités de calcul qu’elle indique. C’est ce que viennent de rappeler les juges dan…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : respectez les modalités de calcul de la prime de vacances !

Posted on 20/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’été approche, parfois synonyme de prime de vacances pour les salariés. Si votre convention collective vous en impose le versement, veillez à respecter les modalités de calcul qu’elle indique. C’est ce que viennent de rappeler les juges dan…

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Loi PACTE : le Conseil constitutionnel valide les principales mesures sociales

Posted on 20/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Des nouveautés concernant le calcul de l’effectif, les cotisations sociales ou encore l’épargne salariale, voilà ce qui vous attend suite à la validation de la loi PACTE par le Conseil constitutionnel.

Posted in droit-du-travail, pme

Loi PACTE : le Conseil constitutionnel valide les principales mesures sociales

Posted on 20/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Des nouveautés concernant le calcul de l’effectif, les cotisations sociales ou encore l’épargne salariale, voilà ce qui vous attend suite à la validation de la loi PACTE par le Conseil constitutionnel.

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Frais professionnels : la question des sous-vêtements appartenant aux salariés

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés perçoivent parfois des primes pour des dépenses inhérentes à leur emploi. Ces primes peuvent être considérées comme des remboursements de frais professionnels. Cela peut notamment être le cas pour la prime de salissure. Ainsi, la …

Posted in droit-du-travail, pme

Frais professionnels : la question des sous-vêtements appartenant aux salariés

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés perçoivent parfois des primes pour des dépenses inhérentes à leur emploi. Ces primes peuvent être considérées comme des remboursements de frais professionnels. Cela peut notamment être le cas pour la prime de salissure. Ainsi, la …

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Elections européennes : les salariés peuvent-ils s’absenter pour aller voter ?

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter ?

Posted in droit-du-travail, pme

Elections européennes : les salariés peuvent-ils s’absenter pour aller voter ?

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter ?

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Précision sur les motifs du licenciement après sa notification : le conseil d’Etat valide le décret

Posted on 16/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les ordonnances Macron ont prévu la possibilité pour l’employeur de préciser les motifs du licenciement après sa notification. Cette démarche peut être faite à l’initiative de l’employeur ou suite à une demande du salarié. Un décret fix…

Posted in droit-du-travail, pme

Précision sur les motifs du licenciement après sa notification : le Conseil d’Etat valide le décret

Posted on 16/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les ordonnances Macron ont prévu la possibilité pour l’employeur de préciser les motifs du licenciement après sa notification. Cette démarche peut être faite à l’initiative de l’employeur ou suite à une demande du salarié. Un décret fix…

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