Il y a quelques jours, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les opportunités et risques de la BDES, notamment avec le passage au CSE. Vous étiez nombreux au rendez-vous et beaucoup de questions ont été soulevées. Nous y répondons dan…
pme
Règlement intérieur : seulement à partir de 50 salariés !
La loi PACTE modifie le seuil d’effectif imposant la mise en place d’un règlement intérieur. Ainsi, dès l’année prochaine, les entreprises ne seront tenues de le mettre en place qu’à partir de 50 salariés au lieu de 20.
Règlement intérieur : seulement à partir de 50 salariés !
La loi PACTE modifie le seuil d’effectif imposant la mise en place d’un règlement intérieur. Ainsi, dès l’année prochaine, les entreprises ne seront tenues de le mettre en place qu’à partir de 50 salariés au lieu de 20.
Ai-je le droit de licencier, pour une cause réelle et sérieuse, un salarié qui vient d’être papa ?
Ai-je le droit de licencier, pour une cause réelle et sérieuse, un salarié qui vient d’être papa ?
Occupation du domicile à des fins professionnelles : une indemnité est due sous certaines conditions
Le salarié qui occupe son domicile à des fins professionnelles, bénéficie sous certaines conditions, d’une indemnité d’occupation professionnelle de son domicile. Cette indemnité peut être couverte par la clause qui régit les frais professi…
Occupation du domicile à des fins professionnelles : une indemnité est due sous certaines conditions
Le salarié qui occupe son domicile à des fins professionnelles, bénéficie sous certaines conditions, d’une indemnité d’occupation professionnelle de son domicile. Cette indemnité peut être couverte par la clause qui régit les frais professi…
Solde de tout compte : quelles mentions obligatoires ?
A l’occasion de toute rupture de contrat de travail, CDI comme CDD, vous êtes tenu d’établir un solde de tout compte. Quelles sont les mentions à inscrire impérativement ?
Solde de tout compte : quelles mentions obligatoires ?
A l’occasion de toute rupture de contrat de travail, CDI comme CDD, vous êtes tenu d’établir un solde de tout compte. Quelles sont les mentions à inscrire impérativement ?
La rédaction des arrêts de la Cour de cassation évolue
La Cour de cassation avait engagé en 2014 une réflexion sur les évolutions possibles de la motivation de ses décisions. Ainsi, la rédaction de ses arrêts va évoluer afin de rendre ses décisions compréhensives au plus grand nombre.