La Cour de cassation avait engagé en 2014 une réflexion sur les évolutions possibles de la motivation de ses décisions. Ainsi, la rédaction de ses arrêts va évoluer afin de rendre ses décisions compréhensives au plus grand nombre.
pme
Période d’essai : devez-vous toujours appliquer les durées prévues par votre convention collective ?
En matière de durée de période d’essai, il existe souvent des différences entre ce que prévoit le Code du travail et ce qu’indique la convention collective. Dans ces conditions, à laquelle des deux sources se référer ? Tout dépend de la date ?…
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Index égalité femmes-hommes : testez vos connaissances !
Certaines entreprises sont désormais obligées de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs. Etes-vous concerné par cette obligation et la connaissez-vous bien ? Vérifiez avec notre q…
Index égalité femmes-hommes : testez vos connaissances !
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Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée
La Cour de cassation reconnait une présomption de justification de certaines différences de traitement prévues par les accords collectifs. En cas de différend, il appartient à celui qui les conteste de démontrer que ces différences de traitement…
Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée
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Ai-je le droit de modifier la rémunération d’un salarié sans son accord lorsque cela lui est plus favorable ?
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Biométrie : la CNIL précise son recours pour accéder aux locaux de l’entreprise
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règl…