Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut pas justifier un licenciement. Mais si un salarié finit par refuser de travailler avec un collègue peut-on considérer qu’il commet une faute rendant impossible son …
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Remboursement des allocations chômage : Pôle emploi peut dorénavant vous délivrer une contrainte
Sous certaines conditions, l’employeur doit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul, rembourser les allocations chômage versées à son ancien salarié. Dans un premier temps, Pôle emploi le met en demeure de rembourser. Et, d…
Licenciement pour faute grave : un préavis peut être dû
Une faute grave ne signifie pas forcément qu’aucune indemnité de préavis ne doit être versée au salarié. En effet il faut toujours vérifier si la convention collective ou le contrat de travail ne contient pas une disposition plus favorable pou…
Ai-je le droit de faire signer une reconnaissance de dette au salarié pour réparer les conséquences de sa faute grave ?
Ai-je le droit de faire signer une reconnaissance de dette au salarié pour réparer les conséquences de sa faute grave ?
Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Deux lois viennent d’être publiées sur la réforme de la justice. Certaines mesures vont toucher les contentieux sociaux. Ainsi, la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance en 2020 a des conséquences sur les contentieux relatifs aux…
Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Deux lois viennent d’être publiées sur la réforme de la justice. Certaines mesures vont toucher les contentieux sociaux. Ainsi, la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance en 2020 a des conséquences sur les contentieux relatifs aux…
Trajets domicile-lieu de travail : quand dois-je indemniser le salarié ?
En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’indemnisation des trajets qu’effectuent vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail car vous savez que dans certains cas, ils doivent être indemn…
Trajets domicile-lieu de travail : quand dois-je indemniser le salarié ?
En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’indemnisation des trajets qu’effectuent vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail car vous savez que dans certains cas, ils doivent être indemn…
Conventions collectives : le coefficient de salaire dépend des fonctions réellement exercées par le salarié
Le coefficient de salaire ou de classification est un élément important pour le salarié, qui détermine le niveau de rémunération qui lui est applicable. Mais attention, ce coefficient n’est pas figé : pour éviter tout litige, assurez-vous, à i…