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Conventions collectives : le coefficient de salaire dépend des fonctions réellement exercées par le salarié

Posted on 01/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le coefficient de salaire ou de classification est un élément important pour le salarié, qui détermine le niveau de rémunération qui lui est applicable. Mais attention, ce coefficient n’est pas figé : pour éviter tout litige, assurez-vous, à i…

Posted in droit-du-travail, pme

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2019

Posted on 01/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Signalons aussi la hausse du RSA et l’agrément d…

Posted in droit-du-travail, pme

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2019

Posted on 01/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Signalons aussi la hausse du RSA et l’agrément d…

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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2019

Posted on 01/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Signalons aussi la hausse du RSA et l’agrément d…

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Emplois francs : de nouvelles entreprises vont être concernées

Posted on 29/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers peuvent bénéficier d’une aide financière au titre des emplois francs. De nouveaux quartiers sont devenus éligibles à ce dispositif depuis le 28 mars 2019.

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Emplois francs : de nouvelles entreprises vont être concernées

Posted on 29/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers peuvent bénéficier d’une aide financière au titre des emplois francs. De nouveaux quartiers sont devenus éligibles à ce dispositif depuis le 28 mars 2019.

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Mise en place du CSE : quel impact pour la BDES ?

Posted on 28/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De plus en plus d’entreprises sont déjà passées au CSE ou sont sur le point de le faire. Ce passage obligé en CSE va avoir des conséquences sur la BDES.

Posted in droit-du-travail, pme

Mise en place du CSE : quel impact pour la BDES ?

Posted on 28/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De plus en plus d’entreprises sont déjà passées au CSE ou sont sur le point de le faire. Ce passage obligé en CSE va avoir des conséquences sur la BDES.

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Ai-je le droit de licencier un salarié parce qu’il est en prison ?

Posted on 28/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Bons d’achat : fin de la tolérance de l’exonération sociale ?

Posted on 27/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sous certaines conditions, les bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales. Cette tolérance a notamment pour origine une circulaire ACOSS de 1996 qui, pour la Cour de cassation, n’a aucune portée juridique.

Posted in droit-du-travail, pme

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