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Sans l’organisation d’une visite de reprise, l’absence du salarié n’est pas fautive

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de su…

Posted in droit-du-travail, pme

Calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous êtes en pleine procédure de licenciement avec un de vos salariés et devez calculer le montant de l’indemnité de licenciement. Ce salarié a été ou est employé à temps partiel et vous vous demandez comment effectuer ce calcul…

Posted in droit-du-travail, pme

Calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous êtes en pleine procédure de licenciement avec un de vos salariés et devez calculer le montant de l’indemnité de licenciement. Ce salarié a été ou est employé à temps partiel et vous vous demandez comment effectuer ce calcul…

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Calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous êtes en pleine procédure de licenciement avec un de vos salariés et devez calculer le montant de l’indemnité de licenciement. Ce salarié a été ou est employé à temps partiel et vous vous demandez comment effectuer ce calcul…

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle : pensez bien à régler toutes les conséquences de la rupture

Posted on 08/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si la rupture conventionnelle vous permet de mettre fin au contrat de travail, elle ne règle pas d’office toutes les questions qui peuvent se soulever à l’occasion de la rupture. Notamment le sort de la clause de non-concurrence ou la restitution…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer un préavis à la salariée qui démissionne à la fin de son congé maternité pour élever son enfant ?

Posted on 07/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer un préavis à la salariée qui démissionne à la fin de son congé maternité pour élever son enfant ?

Posted on 07/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Nouvelles mesures paie 2019 : pas de majoration et de pénalité en cas d’erreur

Posted on 06/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En ce début d’année 2019, plusieurs mesures dont certaines prises en urgence au cours du mois de décembre 2018, ont modifié le calcul des prélèvements sur les salaires : exonération sur les heures supplémentaires, prime exceptionnelle sur le …

Posted in droit-du-travail, pme

Nouvelles mesures paie 2019 : pas de majoration et de pénalité en cas d’erreur

Posted on 06/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En ce début d’année 2019, plusieurs mesures dont certaines prises en urgence au cours du mois de décembre 2018, ont modifié le calcul des prélèvements sur les salaires : exonération sur les heures supplémentaires, prime exceptionnelle sur le …

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Reçu pour solde de tout compte : pensez bien à le dater

Posted on 05/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur que si sa date est certaine. Peu importe en revanche que le salarié n’ait pas lui-même inscrit cette date.

Posted in droit-du-travail, pme

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