Une faute grave ne signifie pas forcément qu’aucune indemnité de préavis ne doit être versée au salarié. En effet il faut toujours vérifier si la convention collective ou le contrat de travail ne contient pas une disposition plus favorable pou…
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Ai-je le droit de faire signer une reconnaissance de dette au salarié pour réparer les conséquences de sa faute grave ?
Ai-je le droit de faire signer une reconnaissance de dette au salarié pour réparer les conséquences de sa faute grave ?
Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Deux lois viennent d’être publiées sur la réforme de la justice. Certaines mesures vont toucher les contentieux sociaux. Ainsi, la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance en 2020 a des conséquences sur les contentieux relatifs aux…
Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Deux lois viennent d’être publiées sur la réforme de la justice. Certaines mesures vont toucher les contentieux sociaux. Ainsi, la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance en 2020 a des conséquences sur les contentieux relatifs aux…
Trajets domicile-lieu de travail : quand dois-je indemniser le salarié ?
En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’indemnisation des trajets qu’effectuent vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail car vous savez que dans certains cas, ils doivent être indemn…
Trajets domicile-lieu de travail : quand dois-je indemniser le salarié ?
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Conventions collectives : le coefficient de salaire dépend des fonctions réellement exercées par le salarié
Le coefficient de salaire ou de classification est un élément important pour le salarié, qui détermine le niveau de rémunération qui lui est applicable. Mais attention, ce coefficient n’est pas figé : pour éviter tout litige, assurez-vous, à i…
Conventions collectives : le coefficient de salaire dépend des fonctions réellement exercées par le salarié
Le coefficient de salaire ou de classification est un élément important pour le salarié, qui détermine le niveau de rémunération qui lui est applicable. Mais attention, ce coefficient n’est pas figé : pour éviter tout litige, assurez-vous, à i…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2019
Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Signalons aussi la hausse du RSA et l’agrément d…