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Saisie sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2019

Posted on 09/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le décret n’est pas encore publié mais le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,3 % au 1er avril 2019. Cette revalorisation entraine une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.

Posted in droit-du-travail, pme

Saisie sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2019

Posted on 09/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le décret n’est pas encore publié mais le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,3 % au 1er avril 2019. Cette revalorisation entraine une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.

Posted in droit-du-travail, pme

Exonération des heures supplémentaires : présentation des principales modalités d’application

Posted on 09/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Une instruction présente les principales modalités d’application so…

Posted in droit-du-travail, pme

Exonération des heures supplémentaires : présentation des principales modalités d’application

Posted on 09/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Une instruction présente les principales modalités d’application so…

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Ensemble de faits fautifs, puis-je les sanctionner différemment ?

Posted on 08/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous estimez que le récent comportement de votre salarié constitue un manquement à ses obligations, d’autant plus que sont en cause un ensemble de faits. Mais, pouvez-vous différencier les faits fautifs et prononcer différentes sanctions discipl…

Posted in droit-du-travail, pme

Ensemble de faits fautifs, puis-je les sanctionner différemment ?

Posted on 08/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous estimez que le récent comportement de votre salarié constitue un manquement à ses obligations, d’autant plus que sont en cause un ensemble de faits. Mais, pouvez-vous différencier les faits fautifs et prononcer différentes sanctions discipl…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : faites le point sur les éléments de salaire à inclure dans le salaire minimum !

Posted on 08/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Respecter les salaires minima conventionnels est indispensable pour tout employeur. Mais de nombreuses affaires rappellent régulièrement l’importance de faire le point sur les primes à retenir ou pas dans le calcul de ces minima.

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : faites le point sur les éléments de salaire à inclure dans le salaire minimum !

Posted on 08/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Respecter les salaires minima conventionnels est indispensable pour tout employeur. Mais de nombreuses affaires rappellent régulièrement l’importance de faire le point sur les primes à retenir ou pas dans le calcul de ces minima.

Posted in droit-du-travail, pme

Refuser de travailler avec un autre collègue : une faute grave ?

Posted on 08/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut pas justifier un licenciement. Mais si un salarié finit par refuser de travailler avec un collègue peut-on considérer qu’il commet une faute rendant impossible son …

Posted in droit-du-travail, pme

Remboursement des allocations chômage : Pôle emploi peut dorénavant vous délivrer une contrainte

Posted on 05/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sous certaines conditions, l’employeur doit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul, rembourser les allocations chômage versées à son ancien salarié. Dans un premier temps, Pôle emploi le met en demeure de rembourser. Et, d…

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