En matière de durée de période d’essai, il existe souvent des différences entre ce que prévoit le Code du travail et ce qu’indique la convention collective. Dans ces conditions, à laquelle des deux sources se référer ? Tout dépend de la date ?…
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Période d’essai : devez-vous toujours appliquer les durées prévues par votre convention collective ?
En matière de durée de période d’essai, il existe souvent des différences entre ce que prévoit le Code du travail et ce qu’indique la convention collective. Dans ces conditions, à laquelle des deux sources se référer ? Tout dépend de la date ?…
Index égalité femmes-hommes : testez vos connaissances !
Certaines entreprises sont désormais obligées de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs. Etes-vous concerné par cette obligation et la connaissez-vous bien ? Vérifiez avec notre q…
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Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée
La Cour de cassation reconnait une présomption de justification de certaines différences de traitement prévues par les accords collectifs. En cas de différend, il appartient à celui qui les conteste de démontrer que ces différences de traitement…
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Ai-je le droit de modifier la rémunération d’un salarié sans son accord lorsque cela lui est plus favorable ?
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Biométrie : la CNIL précise son recours pour accéder aux locaux de l’entreprise
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règl…
Biométrie : la CNIL précise son recours pour accéder aux locaux de l’entreprise
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règl…