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Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

Posted on 22/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circul…

Posted in droit-du-travail, pme

Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

Posted on 22/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circul…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ?

Posted on 21/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ?

Posted on 21/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Posted on 20/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. …

Posted in droit-du-travail, pme

Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Posted on 20/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. …

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Indemnités kilométriques 2019

Posted on 18/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du bar…

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Indemnités kilométriques 2019

Posted on 18/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du bar…

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Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le feuilleton continue

Posted on 18/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De nouvelles décisions de cours d’appel ont écarté l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les pouvoirs publics commencent à réagir.

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Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le feuilleton continue

Posted on 18/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De nouvelles décisions de cours d’appel ont écarté l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les pouvoirs publics commencent à réagir.

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