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Référent « harcèlement sexuel » : dois-je en désigner un ? A quoi sert-il ?

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel impose la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein des entreprises. Etes-vous concerné ? Quelles sont les missions …

Posted in droit-du-travail, pme

Référent « harcèlement sexuel » : dois-je en désigner un ? A quoi sert-il ?

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel impose la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein des entreprises. Etes-vous concerné ? Quelles sont les missions …

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Forfait heures : respectez à la lettre les dispositions de la convention collective !

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans la majorité des cas, la convention collective définit et encadre les modalités d’aménagement du temps de travail dont peuvent bénéficier les salariés de la branche. Le plus souvent, trois types de gestion du temps de travail s’offrent à …

Posted in droit-du-travail, pme

Forfait heures : respectez à la lettre les dispositions de la convention collective !

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans la majorité des cas, la convention collective définit et encadre les modalités d’aménagement du temps de travail dont peuvent bénéficier les salariés de la branche. Le plus souvent, trois types de gestion du temps de travail s’offrent à …

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Contrôle URSSAF : 15 jours de réflexion avant d’engager une vérification par échantillonnage

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de réduire la durée du contrôle URSSAF et d’alléger les contraintes liées à la fourniture de très nombreuses pièces justificatives, l’agent chargé du contrôle URSSAF peut vous proposer d’utiliser les méthodes de vérification par …

Posted in droit-du-travail, pme

Contrôle URSSAF : 15 jours de réflexion avant d’engager une vérification par échantillonnage

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de réduire la durée du contrôle URSSAF et d’alléger les contraintes liées à la fourniture de très nombreuses pièces justificatives, l’agent chargé du contrôle URSSAF peut vous proposer d’utiliser les méthodes de vérification par …

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Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le droit à un entretien préalable est l’un des droits du salarié, que vous devez impérativement respecter lorsque vous envisagez son licenciement. Le Code du travail encadre strictement la procédure et en sanctionne les manquements. Voici tout c…

Posted in droit-du-travail, pme

Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le droit à un entretien préalable est l’un des droits du salarié, que vous devez impérativement respecter lorsque vous envisagez son licenciement. Le Code du travail encadre strictement la procédure et en sanctionne les manquements. Voici tout c…

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Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

Posted on 22/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circul…

Posted in droit-du-travail, pme

Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

Posted on 22/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circul…

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