La démission est l’acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Ce n’est pas le cas d’une lettre de démission rédigée après les menaces d’appeler la gendarmerie…
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Une démission obtenue sous la menace peut être remise en cause
La démission est l’acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Ce n’est pas le cas d’une lettre de démission rédigée après les menaces d’appeler la gendarmerie…
Frais professionnel : l’usage même ancien justifie les frais de restauration
Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels lui sont remboursés. Ce remboursement peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais de repas sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont ex…
Frais professionnel : l’usage même ancien justifie les frais de restauration
Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels lui sont remboursés. Ce remboursement peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais de repas sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont ex…
Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certai…
Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certai…
Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ?
Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus tr…
Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ?
Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus tr…
Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?
Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations, l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire). L’articulation entre ces deux types d’indemnisa…
Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?
Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations, l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire). L’articulation entre ces deux types d’indemnisa…