Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.
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Déléguer ses déclarations sociales : quelles conséquences ?
Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.
Protection des salariés ayant des mandats extérieurs : encore faut-il informer l’employeur pour en bénéficier
Lorsque vous licenciez un salarié protégé, une procédure particulière doit être suivie. Vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais cette étape peut être écartée si le salarié est titulaire d’un mandat extérieur…
Protection des salariés ayant des mandats extérieurs : encore faut-il informer l’employeur pour en bénéficier
Lorsque vous licenciez un salarié protégé, une procédure particulière doit être suivie. Vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais cette étape peut être écartée si le salarié est titulaire d’un mandat extérieur…
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne remet pas forcément en question la validité de la convention
Le principe de la rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Leur consentement doit être libre. Si ce dernier est vicié, la rupture est annulée. Des faits de harcèlement moral peuvent remettre en quest…
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne remet pas forcément en question la validité de la convention
Le principe de la rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Leur consentement doit être libre. Si ce dernier est vicié, la rupture est annulée. Des faits de harcèlement moral peuvent remettre en quest…
Ai-je le droit de verser les primes au titre de l’intéressement sans pratiquer le prélèvement à la source ?
Ai-je le droit de verser les primes au titre de l’intéressement sans pratiquer le prélèvement à la source ?
BDES : quelles informations faut-il donner aux élus sur l’égalité professionnelle ?
Les entreprises ont des obligations renforcées concernant l’égalité de rémunération hommes-femmes. Cela impacte aussi leurs relations avec les élus du personnel qui doivent disposer de nouvelles informations.
BDES : quelles informations faut-il donner aux élus sur l’égalité professionnelle ?
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