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Nouveautés sociales 2019 : n’avez-vous rien raté ?

Posted on 04/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le début d’année est exceptionnellement chargé en matière sociale puisque pas moins de 50 nouveautés issues de plus de 50 textes différents prennent effet au 1er janvier 2019. Pensez-vous être au point sur ces nouveautés ? Faites le test !

Posted in droit-du-travail, pme

Nouveautés sociales 2019 : n’avez-vous rien raté ?

Posted on 04/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le début d’année est exceptionnellement chargé en matière sociale puisque pas moins de 50 nouveautés issues de plus de 50 textes différents prennent effet au 1er janvier 2019. Pensez-vous être au point sur ces nouveautés ? Faites le test !

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Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : à utiliser en dernière solution

Posted on 01/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le système de géolocalisation peut être utilisé pour assurer le contrôle de la durée du travail. Toutefois, la géolocalisation est autorisée uniquement si vous n’avez pas la possibilité de contrôler la durée du travail par un autre moyen m…

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Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : à utiliser en dernière solution

Posted on 01/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le système de géolocalisation peut être utilisé pour assurer le contrôle de la durée du travail. Toutefois, la géolocalisation est autorisée uniquement si vous n’avez pas la possibilité de contrôler la durée du travail par un autre moyen m…

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Contrats responsables : la couverture minimale évolue !

Posted on 31/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour que vous puissiez bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées à votre régime de frais de santé, votre contrat d’assurance doit respecter le cahier des charges des contrats responsables. Or, celui-ci va évoluer avec la mise en …

Posted in droit-du-travail, pme

Contrats responsables : la couverture minimale évolue !

Posted on 31/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour que vous puissiez bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées à votre régime de frais de santé, votre contrat d’assurance doit respecter le cahier des charges des contrats responsables. Or, celui-ci va évoluer avec la mise en …

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Ai-je le droit de licencier un salarié qui intente une action en justice contre l’entreprise ?

Posted on 31/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de licencier un salarié qui intente une action en justice contre l’entreprise ?

Posted on 31/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Forfait jours : à vous de prouver que vous contrôlez la charge de travail des salariés

Posted on 30/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour mettre en place les conventions de forfait annuel en jours dans l’entreprise, il faut qu’un accord collectif le prévoie. De plus, vous devez assurer le suivi de la charge de travail notamment en application de cet accord. Attention, il vous r…

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Forfait jours : à vous de prouver que vous contrôlez la charge de travail des salariés

Posted on 30/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour mettre en place les conventions de forfait annuel en jours dans l’entreprise, il faut qu’un accord collectif le prévoie. De plus, vous devez assurer le suivi de la charge de travail notamment en application de cet accord. Attention, il vous r…

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