Pour mettre en place les conventions de forfait annuel en jours dans l’entreprise, il faut qu’un accord collectif le prévoie. De plus, vous devez assurer le suivi de la charge de travail notamment en application de cet accord. Attention, il vous r…

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de cotisations salariales et fiscales sous certaines conditions. Des précisions ont été données pour les traiter dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de cotisations salariales et fiscales sous certaines conditions. Des précisions ont été données pour les traiter dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Certains salariés sont soumis à un forfait annuel en jours et ils ont travaillé un nombre de jours supérieur à celui prévu par leur convention. Quelles sont les conséquences d’un tel dépassement ?

Certains salariés sont soumis à un forfait annuel en jours et ils ont travaillé un nombre de jours supérieur à celui prévu par leur convention. Quelles sont les conséquences d’un tel dépassement ?

Il n’est pas toujours évident de déterminer l’applicabilité d’une convention collective. Si le code NAF/APE a une valeur indicative, c’est l’activité principale réellement exercée par l’entreprise qui demeure le critère déterminant.

Il n’est pas toujours évident de déterminer l’applicabilité d’une convention collective. Si le code NAF/APE a une valeur indicative, c’est l’activité principale réellement exercée par l’entreprise qui demeure le critère déterminant.

Si vous souhaitez verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, vous devez agir d’ici le 31 janvier prochain. Passé ce délai, verser une prime exonérée sera encore possible quelque temps mais il vous faudra conclure un acc…

Si vous souhaitez verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, vous devez agir d’ici le 31 janvier prochain. Passé ce délai, verser une prime exonérée sera encore possible quelque temps mais il vous faudra conclure un acc…

Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu’il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par…