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Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2019

Posted on 28/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu’il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par…

Posted in droit-du-travail, pme

Heures supplémentaires : on sait désormais comment calculer la réduction de cotisations sociales

Posted on 25/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Seulement on ignorait comment calculer cette réduction ce qui pouvait être bloquant pour …

Posted in droit-du-travail, pme

Heures supplémentaires : on sait désormais comment calculer la réduction de cotisations sociales

Posted on 25/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Seulement on ignorait comment calculer cette réduction ce qui pouvait être bloquant pour …

Posted in droit-du-travail, pme

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : une remise en cause ?

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs décisions de conseils de prud’hommes sont venues semer le trouble sur l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Où en sommes-nous vraiment ?

Posted in droit-du-travail, pme

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : une remise en cause ?

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs décisions de conseils de prud’hommes sont venues semer le trouble sur l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Où en sommes-nous vraiment ?

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Ai-je le droit de ne pas désigner le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la société ?

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de ne pas désigner le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la société ?

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Epargne salariale : forfait social supprimé

Posted on 23/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le m…

Posted in droit-du-travail, pme

Epargne salariale : forfait social supprimé

Posted on 23/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le m…

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Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail

Posted on 22/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont réduits, vos salariés ne peuvent pas se déplacer. Résultat, certains n’ont pas pu venir travailler ou arrivent avec du retard, partent en avance. Des salariés posent des jours d…

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