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CDD : requalifié en CDI s’il pourvoit durablement à un emploi

Posted on 18/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de pallier l’absence d’un de vos salariés, vous pouvez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Mais, attention si la même personne est engagée par plusieurs CDD, même non successifs, pour remplacement d’un salarié absen…

Posted in droit-du-travail, pme

Prime exceptionnelle : complément d’informations de la DSS

Posted on 15/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La direction de la Sécurité sociale (DSS), suite à des demandes sur sa première instruction relative à la prime exceptionnelle, donne des informations complémentaires. Ainsi, elle précise que le plafond de 3 SMIC annuel ne peut être majoré en …

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Prime exceptionnelle : complément d’informations de la DSS

Posted on 15/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La direction de la Sécurité sociale (DSS), suite à des demandes sur sa première instruction relative à la prime exceptionnelle, donne des informations complémentaires. Ainsi, elle précise que le plafond de 3 SMIC annuel ne peut être majoré en …

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Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Posted on 14/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôl…

Posted in droit-du-travail, pme

Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Posted on 14/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôl…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?

Posted on 14/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?

Posted on 14/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Une démission obtenue sous la menace peut être remise en cause

Posted on 13/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La démission est l’acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Ce n’est pas le cas d’une lettre de démission rédigée après les menaces d’appeler la gendarmerie…

Posted in droit-du-travail, pme

Une démission obtenue sous la menace peut être remise en cause

Posted on 13/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La démission est l’acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Ce n’est pas le cas d’une lettre de démission rédigée après les menaces d’appeler la gendarmerie…

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Frais professionnel : l’usage même ancien justifie les frais de restauration

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels lui sont remboursés. Ce remboursement peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais de repas sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont ex…

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