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Frais professionnel : l’usage même ancien justifie les frais de restauration

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels lui sont remboursés. Ce remboursement peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais de repas sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont ex…

Posted in droit-du-travail, pme

Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certai…

Posted in droit-du-travail, pme

Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certai…

Posted in droit-du-travail, pme

Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus tr…

Posted in droit-du-travail, pme

Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus tr…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations, l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire). L’articulation entre ces deux types d’indemnisa…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations, l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire). L’articulation entre ces deux types d’indemnisa…

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Déléguer ses déclarations sociales : quelles conséquences ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.

Posted in droit-du-travail, pme

Déléguer ses déclarations sociales : quelles conséquences ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.

Posted in droit-du-travail, pme

Protection des salariés ayant des mandats extérieurs : encore faut-il informer l’employeur pour en bénéficier

Posted on 08/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous licenciez un salarié protégé, une procédure particulière doit être suivie. Vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais cette étape peut être écartée si le salarié est titulaire d’un mandat extérieur…

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