Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a u…
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AGS 2019 : taux maintenu
L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Son montant est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjo…
AGS 2019 : taux maintenu
L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Son montant est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjo…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement voté le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour …
Loi de financement de la Sécurité sociale 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement voté le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour …
Puis-je utiliser la vidéosurveillance pour sanctionner un salarié qui m’a volé ?
Votre entreprise est équipée de caméras. Un salarié commet un manquement révélé par les images de télésurveillance. Les preuves obtenues par un tel dispositif permettent-elles à l’employeur de sanctionner le salarié fautif ?
Puis-je utiliser la vidéosurveillance pour sanctionner un salarié qui m’a volé ?
Votre entreprise est équipée de caméras. Un salarié commet un manquement révélé par les images de télésurveillance. Les preuves obtenues par un tel dispositif permettent-elles à l’employeur de sanctionner le salarié fautif ?
Conventions collectives : le 13e mois est pris en compte dans la comparaison avec le minimum conventionnel le mois où il a été versé
Dans certains cas, le 13e mois fait partie des éléments à retenir dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Mais faut-il retenir son montant sur l’année ou uniquement le mois où il a été versé ?
Conventions collectives : le 13e mois est pris en compte dans la comparaison avec le minimum conventionnel le mois où il a été versé
Dans certains cas, le 13e mois fait partie des éléments à retenir dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Mais faut-il retenir son montant sur l’année ou uniquement le mois où il a été versé ?
Heures supplémentaires 2019 : exonérées de cotisations… et défiscalisées dès janvier
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoyait d’exonérer les heures supplémentaires de certaines cotisations sociales salariales à compter du 1er septembre 2019. Mais la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales …