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Ai-je le droit de racheter des jours de repos aux salariés en forfait jours ?

Posted on 27/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Abondement du compte personnel de formation : l’année 2019 est une période transitoire

Posted on 24/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel prévoit que la Caisse des dépôts et consignations gère les ressources dans le cadre du financement des droits acquis au titre du CPF. Concernant les différents abondements du compte personnel de formation, un décret pr…

Posted in droit-du-travail, pme

Abondement du compte personnel de formation : l’année 2019 est une période transitoire

Posted on 24/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel prévoit que la Caisse des dépôts et consignations gère les ressources dans le cadre du financement des droits acquis au titre du CPF. Concernant les différents abondements du compte personnel de formation, un décret pr…

Posted in droit-du-travail, pme

Compte personnel de formation : conversion des heures acquises en euros

Posted on 24/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date seront donc convertis en euros. Un décret vient de préciser les modalités de conversion.

Posted in droit-du-travail, pme

Compte personnel de formation : conversion des heures acquises en euros

Posted on 24/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date seront donc convertis en euros. Un décret vient de préciser les modalités de conversion.

Posted in droit-du-travail, pme

Saisie et cession sur salaire 2019

Posted on 20/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le barème de saisie et cession des rémunérations est normalement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème 2019 des saisies et cessions sur salaire vient d’être publié. Les tran…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?

Posted on 20/12/201805/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?

Posted on 20/12/201805/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Stage en entreprise : indemnité de stage 2019

Posted on 18/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurit?…

Posted in droit-du-travail, pme

Prime exceptionnelle : davantage de précisions

Posted on 18/12/201821/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a u…

Posted in droit-du-travail, pme

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