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Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : une remise en cause ?

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs décisions de conseils de prud’hommes sont venues semer le trouble sur l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Où en sommes-nous vraiment ?

Posted in droit-du-travail, pme

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : une remise en cause ?

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs décisions de conseils de prud’hommes sont venues semer le trouble sur l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Où en sommes-nous vraiment ?

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de ne pas désigner le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la société ?

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de ne pas désigner le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la société ?

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Epargne salariale : forfait social supprimé

Posted on 23/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le m…

Posted in droit-du-travail, pme

Epargne salariale : forfait social supprimé

Posted on 23/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le m…

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Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail

Posted on 22/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont réduits, vos salariés ne peuvent pas se déplacer. Résultat, certains n’ont pas pu venir travailler ou arrivent avec du retard, partent en avance. Des salariés posent des jours d…

Posted in droit-du-travail, pme

Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail

Posted on 22/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont réduits, vos salariés ne peuvent pas se déplacer. Résultat, certains n’ont pas pu venir travailler ou arrivent avec du retard, partent en avance. Des salariés posent des jours d…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment procéder pour la verser ?

Posted on 21/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez décider de verser à vos salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales. Si vous agissez d’ici le 31 janvier 2019, une décision unilatérale suffit. Mais comment procéder concrètement ?

Posted in droit-du-travail, pme

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment procéder pour la verser ?

Posted on 21/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez décider de verser à vos salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales. Si vous agissez d’ici le 31 janvier 2019, une décision unilatérale suffit. Mais comment procéder concrètement ?

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