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Avantages en nature 2019

Posted on 03/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les avantages en nature 2019 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. L’URSSAF a fixé la valeur forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement 2019.

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de fouiller le sac d’un salarié ?

Posted on 03/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de fouiller le sac d’un salarié ?

Posted on 03/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Cotisation APEC 2019

Posted on 28/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une circulaire AGIRC-ARRCO vient de fixer les paramètres des cotisations pour 2019. Elle confirme notamment le montant de la cotisation APEC pour 2019.

Posted in droit-du-travail, pme

Cotisation APEC 2019

Posted on 28/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une circulaire AGIRC-ARRCO vient de fixer les paramètres des cotisations pour 2019. Elle confirme notamment le montant de la cotisation APEC pour 2019.

Posted in droit-du-travail, pme

Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Posted on 27/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 et notamment toutes les mesures relatives aux cotisations sociales.

Posted in droit-du-travail, pme

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la loi est publiée

Posted on 27/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Adoptée et publiée en un temps record, la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales met en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat promise par Emmanuel Macron suite à la crise des gilets jaunes. Cette prime exceptionnelle e…

Posted in droit-du-travail, pme

Apprentissage : la prime d’apprentissage est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019

Posted on 27/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1e…

Posted in droit-du-travail, pme

Apprentissage : la prime d’apprentissage est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019

Posted on 27/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1e…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de racheter des jours de repos aux salariés en forfait jours ?

Posted on 27/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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