La réduction générale des cotisations patronales communément appelée réduction Fillon s’étend, à compter du 1er janvier 2019, aux cotisations patronales de retraite complémentaire. La contribution patronale au titre de l’assurance chômage…
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Conventions collectives : comment chiffrer le rappel de salaire dû suite à une discrimination syndicale ?
Lorsque les juges estiment qu’un salarié a été victime de discrimination syndicale, ils condamnent l’employeur à des dommages et intérêts, notamment pour réparer le préjudice salarial subi. Toute la difficulté étant de savoir quel panel de co…
Conventions collectives : comment chiffrer le rappel de salaire dû suite à une discrimination syndicale ?
Lorsque les juges estiment qu’un salarié a été victime de discrimination syndicale, ils condamnent l’employeur à des dommages et intérêts, notamment pour réparer le préjudice salarial subi. Toute la difficulté étant de savoir quel panel de co…
Loi de finances 2019 : les mesures sociales
La loi de finances 2019 a été publiée le 30 décembre dernier. Elle contient quelques mesures sociales intéressantes comme la création d’une indemnité forfaitaire covoiturage.
Loi de finances 2019 : les mesures sociales
La loi de finances 2019 a été publiée le 30 décembre dernier. Elle contient quelques mesures sociales intéressantes comme la création d’une indemnité forfaitaire covoiturage.
Rupture du contrat d’apprentissage en 2019 : les nouvelles règles
Les règles de rupture du contrat d’apprentissage, après les 45 premiers jours en entreprise, changent pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Un décret vient de préciser les délais à respecter par l’apprenti…
Rupture du contrat d’apprentissage en 2019 : les nouvelles règles
Les règles de rupture du contrat d’apprentissage, après les 45 premiers jours en entreprise, changent pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Un décret vient de préciser les délais à respecter par l’apprenti…
Aides à l’apprentissage : une aide unique depuis le 1er janvier 2019
Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.
Aides à l’apprentissage : une aide unique depuis le 1er janvier 2019
Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.
Rémunération des apprentis : des changements à compter du 1er janvier 2019
Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Ces pourcentages sont modifiés pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans ayant signé leur contrat d’apprentissage à compter du …