Le système de géolocalisation peut être utilisé pour assurer le contrôle de la durée du travail. Toutefois, la géolocalisation est autorisée uniquement si vous n’avez pas la possibilité de contrôler la durée du travail par un autre moyen m…
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Contrats responsables : la couverture minimale évolue !
Pour que vous puissiez bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées à votre régime de frais de santé, votre contrat d’assurance doit respecter le cahier des charges des contrats responsables. Or, celui-ci va évoluer avec la mise en …
Contrats responsables : la couverture minimale évolue !
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Ai-je le droit de licencier un salarié qui intente une action en justice contre l’entreprise ?
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Forfait jours : à vous de prouver que vous contrôlez la charge de travail des salariés
Pour mettre en place les conventions de forfait annuel en jours dans l’entreprise, il faut qu’un accord collectif le prévoie. De plus, vous devez assurer le suivi de la charge de travail notamment en application de cet accord. Attention, il vous r…
Forfait jours : à vous de prouver que vous contrôlez la charge de travail des salariés
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Forfait jours : à vous de prouver que vous contrôlez la charge de travail des salariés
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Heures supplémentaires : comment les traiter en DSN ?
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de cotisations salariales et fiscales sous certaines conditions. Des précisions ont été données pour les traiter dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Heures supplémentaires : comment les traiter en DSN ?
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