Conventions collectives : le non-respect du temps partiel modulé conduit-il forcément à une requalification en temps complet ?

Un accord ou une convention collective peut autoriser l’employeur à aménager le temps partiel sur tout ou partie de l’année. A ce sujet, une nouvelle affaire, relative à l’ancien dispositif du temps partiel modulé, s’est récemment retrouvée de…

Conventions collectives : le non-respect du temps partiel modulé conduit-il forcément à une requalification en temps complet ?

Un accord ou une convention collective peut autoriser l’employeur à aménager le temps partiel sur tout ou partie de l’année. A ce sujet, une nouvelle affaire, relative à l’ancien dispositif du temps partiel modulé, s’est récemment retrouvée de…