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Compte personnel de formation : conversion des heures acquises en euros

Posted on 24/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date seront donc convertis en euros. Un décret vient de préciser les modalités de conversion.

Posted in droit-du-travail, pme

Saisie et cession sur salaire 2019

Posted on 20/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le barème de saisie et cession des rémunérations est normalement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème 2019 des saisies et cessions sur salaire vient d’être publié. Les tran…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?

Posted on 20/12/201805/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?

Posted on 20/12/201805/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Stage en entreprise : indemnité de stage 2019

Posted on 18/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurit?…

Posted in droit-du-travail, pme

Prime exceptionnelle : davantage de précisions

Posted on 18/12/201821/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a u…

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Prime exceptionnelle : davantage de précisions

Posted on 18/12/201821/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a u…

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AGS 2019 : taux maintenu

Posted on 18/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Son montant est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjo…

Posted in droit-du-travail, pme

AGS 2019 : taux maintenu

Posted on 18/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Son montant est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjo…

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Loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Posted on 17/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement voté le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour …

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