Une circulaire AGIRC-ARRCO vient de fixer les paramètres des cotisations pour 2019. Elle confirme notamment le montant de la cotisation APEC pour 2019.
pme
Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019
Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 et notamment toutes les mesures relatives aux cotisations sociales.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la loi est publiée
Adoptée et publiée en un temps record, la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales met en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat promise par Emmanuel Macron suite à la crise des gilets jaunes. Cette prime exceptionnelle e…
Apprentissage : la prime d’apprentissage est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019
La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1e…
Apprentissage : la prime d’apprentissage est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019
La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1e…
Ai-je le droit de racheter des jours de repos aux salariés en forfait jours ?
Ai-je le droit de racheter des jours de repos aux salariés en forfait jours ?
Abondement du compte personnel de formation : l’année 2019 est une période transitoire
La loi avenir professionnel prévoit que la Caisse des dépôts et consignations gère les ressources dans le cadre du financement des droits acquis au titre du CPF. Concernant les différents abondements du compte personnel de formation, un décret pr…
Abondement du compte personnel de formation : l’année 2019 est une période transitoire
La loi avenir professionnel prévoit que la Caisse des dépôts et consignations gère les ressources dans le cadre du financement des droits acquis au titre du CPF. Concernant les différents abondements du compte personnel de formation, un décret pr…
Compte personnel de formation : conversion des heures acquises en euros
A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date seront donc convertis en euros. Un décret vient de préciser les modalités de conversion.