Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels peuvent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas e…
pme
CDD pour accroissement temporaire d’activité : soyez sûr de pouvoir prouver le motif
Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et …
CDD pour accroissement temporaire d’activité : soyez sûr de pouvoir prouver le motif
Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et …
Heures supplémentaires accomplies en raison de la tâche à réaliser
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération ne peuvent être faites qu’à votre demande. On sait toutefois que cet accord peut être implicite. De plus, les heures supplémentaires rendues nécessaires en raison des tâch…
Heures supplémentaires accomplies en raison de la tâche à réaliser
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération ne peuvent être faites qu’à votre demande. On sait toutefois que cet accord peut être implicite. De plus, les heures supplémentaires rendues nécessaires en raison des tâch…
Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019, les régimes ARRCO et AGIRC fusionnent en un seul régime. Le nouveau régime AGIRC-ARRCO ne fait aucune référence catégorielle (cadre/non-cadre). Il s’articule entre 2 tranches de cotisation. Notez que la GMP, l’A…
Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019, les régimes ARRCO et AGIRC fusionnent en un seul régime. Le nouveau régime AGIRC-ARRCO ne fait aucune référence catégorielle (cadre/non-cadre). Il s’articule entre 2 tranches de cotisation. Notez que la GMP, l’A…
Contrôle des administrations : expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles
A compter du 1er décembre 2018, la durée cumulée des contrôles sociaux et fiscaux effectués par les administrations sur certaines entreprises de moins de 250 salariés est limitée à 270 jours sur une période de 3 ans. Cette nouvelle expériment…
Contrôle des administrations : expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles
A compter du 1er décembre 2018, la durée cumulée des contrôles sociaux et fiscaux effectués par les administrations sur certaines entreprises de moins de 250 salariés est limitée à 270 jours sur une période de 3 ans. Cette nouvelle expériment…
Altercation entre deux salariés : comment réagir ?
Deux de vos salariés se sont violemment disputés sur leur lieu de travail. Dans une pareille situation, vous ne devez pas rester inactif car votre responsabilité peut être engagée. Mais dans quels cas peut-elle être mise en cause ?