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Avantages en nature 2019

Posted on 22/11/201803/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les avantages en nature 2019 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. L’URSSAF a fixé la valeur forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement 2019.

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de licencier pour faute lourde un salarié qui me menace de mort ?

Posted on 22/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de licencier pour faute lourde un salarié qui me menace de mort ?

Posted on 22/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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SMIC 2019

Posted on 21/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le SMIC est normalement revalorisé au 1er janvier de chaque année. Mais sur la base de quels critères le SMIC 2019 va-t-il être fixé ?

Posted in droit-du-travail, pme

Versement de transport : des corrections et des modifications de champ d’application

Posted on 20/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre du versement de transport, 7 circulaires ont été publiées. Certaines apportent notamment des modifications aux champs d’application de certaines Communautés, d’autres des changements de coordonnées postales ou bancaires. Ces circ…

Posted in droit-du-travail, pme

Versement de transport : des corrections et des modifications de champ d’application

Posted on 20/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre du versement de transport, 7 circulaires ont été publiées. Certaines apportent notamment des modifications aux champs d’application de certaines Communautés, d’autres des changements de coordonnées postales ou bancaires. Ces circ…

Posted in droit-du-travail, pme

Prélèvement à la source : mise en place du service TOPAze

Posted on 20/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019, vous collecterez l’impôt sur les revenus imposables versés à vos salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, le service TOPAze sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il vous permettra de demander …

Posted in droit-du-travail, pme

Prélèvement à la source : mise en place du service TOPAze

Posted on 20/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019, vous collecterez l’impôt sur les revenus imposables versés à vos salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, le service TOPAze sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il vous permettra de demander …

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Registre du CSE : faut-il en avoir un ?

Posted on 19/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Je viens d’organiser les élections du CSE dans mon entreprise. Mes élus me réclament un registre pour consigner les questions-réponses des réunions. Dois-je en prévoir un ?

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Registre du CSE : faut-il en avoir un ?

Posted on 19/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Je viens d’organiser les élections du CSE dans mon entreprise. Mes élus me réclament un registre pour consigner les questions-réponses des réunions. Dois-je en prévoir un ?

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