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Inaptitude d’un salarié : quand y a-t-il dispense de recherche de reclassement ?

Posted on 15/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi encadre désormais les dispenses à la recherche obligatoire d’un reclassement pour un salarié déclaré inapte. Mais toutes les situations sont-elles pour autant bien réglées ?

Posted in droit-du-travail, pme

Inaptitude d’un salarié : quand y a-t-il dispense de recherche de reclassement ?

Posted on 15/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi encadre désormais les dispenses à la recherche obligatoire d’un reclassement pour un salarié déclaré inapte. Mais toutes les situations sont-elles pour autant bien réglées ?

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Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2018 : c’est parti !

Posted on 15/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Cette année, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées se tient du 19 au 25 novembre 2018, sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, Président de la République, et sous le patronage du secrétariat d’Etat auprès du Premi…

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Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2018 : c’est parti !

Posted on 15/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Cette année, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées se tient du 19 au 25 novembre 2018, sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, Président de la République, et sous le patronage du secrétariat d’Etat auprès du Premi…

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Scission d’entreprise : élaborer un nouveau règlement intérieur

Posted on 14/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de scission d’une entreprise, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise. Mais ce transfert ne s’applique pas au règlement intérieur. La nouvelle entreprise devra élaborer un nouveau règlement intérieur dans un …

Posted in droit-du-travail, pme

Scission d’entreprise : élaborer un nouveau règlement intérieur

Posted on 14/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de scission d’une entreprise, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise. Mais ce transfert ne s’applique pas au règlement intérieur. La nouvelle entreprise devra élaborer un nouveau règlement intérieur dans un …

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13e mois : peut-il être réservé aux seuls salariés cadres ?

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez respecter le principe d’égalité de traitement. Dès lors, pouvez-vous attribuer un 13e mois aux seuls cadres de votre entreprise ?

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13e mois : peut-il être réservé aux seuls salariés cadres ?

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez respecter le principe d’égalité de traitement. Dès lors, pouvez-vous attribuer un 13e mois aux seuls cadres de votre entreprise ?

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Conventions collectives : quel bilan pour la négociation collective en 2017 ?

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le bilan de la négociation collective en 2017 vient d’être dévoilé. Il dresse un état des lieux des accords signés au cours des 12 derniers mois, tout en relevant les principaux faits marquants du dialogue social.

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : quel bilan pour la négociation collective en 2017 ?

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le bilan de la négociation collective en 2017 vient d’être dévoilé. Il dresse un état des lieux des accords signés au cours des 12 derniers mois, tout en relevant les principaux faits marquants du dialogue social.

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