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Jours fériés : gérer le 1er et le 11 novembre

Posted on 29/10/201821/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Profitons des jours fériés du mois de novembre pour vous rappeler quelques règles concernant leur gestion. Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Des réponses qui dépendent souvent d’un accord d’en…

Posted in droit-du-travail, pme

Jours fériés : gérer le 1er et le 11 novembre

Posted on 29/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Profitons des jours fériés du mois de novembre pour vous rappeler quelques règles concernant leur gestion. Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Des réponses qui dépendent souvent d’un accord d’en…

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Fraude sociale : renforcement des mesures de lutte

Posted on 26/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, la loi contre la fraude permet à l’inspection du travail, aux URSSAF et à divers organismes sociaux, l’accès à des fichiers détenus par l’administration fiscale. Au…

Posted in droit-du-travail, pme

Fraude sociale : renforcement des mesures de lutte

Posted on 26/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, la loi contre la fraude permet à l’inspection du travail, aux URSSAF et à divers organismes sociaux, l’accès à des fichiers détenus par l’administration fiscale. Au…

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Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?

Posted on 25/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?

Posted on 25/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Rupture conventionnelle : ne tardez pas à remettre au salarié son exemplaire de la convention de rupture

Posted on 24/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il est indispensable, si vous décidez de conclure une rupture conventionnelle de remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Et il faut également veiller à le faire dans les temps…

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Rupture conventionnelle : ne tardez pas à remettre au salarié son exemplaire de la convention de rupture

Posted on 24/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il est indispensable, si vous décidez de conclure une rupture conventionnelle de remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Et il faut également veiller à le faire dans les temps…

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Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR

Posted on 23/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la possibilité de régler ce litige en signant une transaction. Mais cela n’est possible que si le licenciement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de ré…

Posted in droit-du-travail, pme

Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR

Posted on 23/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la possibilité de régler ce litige en signant une transaction. Mais cela n’est possible que si le licenciement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de ré…

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