Dans certains secteurs d’activité, le recours au CDD et aux contrats de mission est fréquent. Les ordonnances Macron ont ouvert la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur la question de la succession de ces types de contrats, c’est-…
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Conventions collectives : des branches ont négocié sur le délai de carence applicable entre deux CDD ou contrats de mission
Dans certains secteurs d’activité, le recours au CDD et aux contrats de mission est fréquent. Les ordonnances Macron ont ouvert la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur la question de la succession de ces types de contrats, c’est-…
Les 5 lois de l’été en questions
L’été a été chargé en matière sociale puisque 5 lois ont été publiées dont la loi avenir professionnel. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. N’oubliez pas que dans le domain…
Fractionnement des congés payés : faites le point !
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Ai-je le droit de lire la clé USB personnelle d’un salarié connectée à son ordinateur professionnel ?
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Promesse d’embauche suivie de pourparlers sur la rémunération : elle ne vaut pas contrat de travail
Depuis une décision de la Cour de cassation de septembre 2017, seule la promesse unilatérale de contrat vaut contrat de travail. Pour cela, les conditions essentielles relatives à l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction doivent …
Promesse d’embauche suivie de pourparlers sur la rémunération : elle ne vaut pas contrat de travail
Depuis une décision de la Cour de cassation de septembre 2017, seule la promesse unilatérale de contrat vaut contrat de travail. Pour cela, les conditions essentielles relatives à l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction doivent …