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BDES : de nouvelles informations vont devoir y figurer

Posted on 03/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel vous impose de mettre à disposition de vos élus de nouvelles informations dans la BDES. Elles concernent l’égalité de rémunération et la formation professionnelle.

Posted in droit-du-travail, pme

Facebook : un salarié peut-il insulter son employeur sur un groupe privé ?

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Facebook et autres réseaux sociaux ne sont pas simplement le lieu où les abonnés exposent leur vie privée. De nombreux salariés évoquent également leur entreprise ou leur employeur. En cas de dérive des propos tenus sur ces réseaux, une sancti…

Posted in droit-du-travail, pme

Facebook : un salarié peut-il insulter son employeur sur un groupe privé ?

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Facebook et autres réseaux sociaux ne sont pas simplement le lieu où les abonnés exposent leur vie privée. De nombreux salariés évoquent également leur entreprise ou leur employeur. En cas de dérive des propos tenus sur ces réseaux, une sancti…

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Forfait jours : faut-il forcément appliquer la rémunération minimale prévue par la convention collective ?

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

S’appuyer sur un texte conventionnel est indispensable pour recourir au forfait jours. Ce texte définit les catégories de salariés concernés, et peut retenir à cet égard divers critères de sélection. Exemple récent avec une convention collecti…

Posted in droit-du-travail, pme

Forfait jours : faut-il forcément appliquer la rémunération minimale prévue par la convention collective ?

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

S’appuyer sur un texte conventionnel est indispensable pour recourir au forfait jours. Ce texte définit les catégories de salariés concernés, et peut retenir à cet égard divers critères de sélection. Exemple récent avec une convention collecti…

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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2018

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Différentes nouveautés sociales sont à signaler au 1er octobre 2018 liées notamment à la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage et la modification des bulletins de paie. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusi…

Posted in droit-du-travail, pme

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2018

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Différentes nouveautés sociales sont à signaler au 1er octobre 2018 liées notamment à la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage et la modification des bulletins de paie. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusi…

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Formation professionnelle : des modifications dans son financement

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lors de la présentation du projet de la réforme de la formation, le Gouvernement avait la volonté de simplifier, pour les entreprises, le financement de la formation professionnelle en mettant notamment en place une cotisation unique (1% formation e…

Posted in droit-du-travail, pme

Formation professionnelle : des modifications dans son financement

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lors de la présentation du projet de la réforme de la formation, le Gouvernement avait la volonté de simplifier, pour les entreprises, le financement de la formation professionnelle en mettant notamment en place une cotisation unique (1% formation e…

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BDES : nouvelles pratiques et nouveaux risques

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années. Mais son fonctionnement et son alimentation posent encore de nombreuses questions. D’autant que toutes les entreprises n’ont pas les mêmes priorit?…

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