Fin juillet, une loi sur le secret des affaires a été publiée. Si elle apporte de la protection pour les entreprises, elle prévoit aussi des exceptions au secret des affaires notamment pour les représentants du personnel et les lanceurs d’alerte.
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Protection du secret des affaires : une nouvelle loi
Fin juillet, une loi sur le secret des affaires a été publiée. Si elle apporte de la protection pour les entreprises, elle prévoit aussi des exceptions au secret des affaires notamment pour les représentants du personnel et les lanceurs d’alerte.
Conventions collectives : le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dépend de votre secteur d’activité
En cas de rupture conventionnelle, vous devez verser à votre salarié une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. Mais si l’indemnité de licenciement prévue par votre convention collective est plus favorable q…
Conventions collectives : le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dépend de votre secteur d’activité
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Conventions collectives : le salarié peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ?
Alors que se profile la fin des congés d’été, les entreprises vont devoir gérer le 3 septembre, jour de la rentrée des classes. Rentrée généralement synonyme d’arrivée tardive pour les salariés qui accompagnent leurs enfants le jour J. Qu…
Conventions collectives : le salarié peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ?
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Règlement intérieur : vous pouvez interroger l’inspection du travail sur sa conformité
Il n’est pas forcément simple de rédiger son règlement intérieur et des doutes sur son contenu peuvent apparaitre. Si c’est votre cas, un nouveau type de rescrit vous permet désormais d’interroger l’inspection du travail sur la conformité…
Règlement intérieur : vous pouvez interroger l’inspection du travail sur sa conformité
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Relations avec l’URSSAF : deux nouveautés intéressantes
La loi sur le droit à l’erreur vient d’apporter deux changements concernant l’URSSAF. Le premier concerne la limitation de la durée des contrôles URSSAF dans les entreprises de moins de 20 salariés, le second la généralisation de la médiat…
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