L’immense chantier de la restructuration des branches professionnelles est toujours en cours. Après deux arrêtés de fusion de champs conventionnels publiés en 2017, un nouvel arrêté vient procéder à plusieurs rattachements de conventions coll…
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Nouvelles fusions de conventions collectives
L’immense chantier de la restructuration des branches professionnelles est toujours en cours. Après deux arrêtés de fusion de champs conventionnels publiés en 2017, un nouvel arrêté vient procéder à plusieurs rattachements de conventions coll…
Une convention collective mentionnée par erreur sur le bulletin de paie ne s’applique pas
Indiquer la convention collective applicable sur le bulletin de paie est obligatoire. En cas d’erreur, l’employeur peut démontrer qu’il n’a jamais eu l’intention d’appliquer la convention collective indiquée.
Une convention collective mentionnée par erreur sur le bulletin de paie ne s’applique pas
Indiquer la convention collective applicable sur le bulletin de paie est obligatoire. En cas d’erreur, l’employeur peut démontrer qu’il n’a jamais eu l’intention d’appliquer la convention collective indiquée.
Contrat de sécurisation professionnelle : les motifs économiques peuvent être communiqués par mail
Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés. A noter que la prolongation d’un an de ce dispositif a été confirmée au cours du mois d…
Contrat de sécurisation professionnelle : les motifs économiques peuvent être communiqués par mail
Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés. A noter que la prolongation d’un an de ce dispositif a été confirmée au cours du mois d…
Rentrée scolaire 2018 : les règles à connaitre pour ne rien manquer
Parents et enfants pensent à la rentrée scolaire mais pas forcément pour les mêmes raisons. Les parents doivent s’organiser, notamment prendre des heures pour accompagner leurs enfants et acheter les fournitures scolaires. Sont-ils autorisés à …
Rentrée scolaire 2018 : les règles à connaitre pour ne rien manquer
Parents et enfants pensent à la rentrée scolaire mais pas forcément pour les mêmes raisons. Les parents doivent s’organiser, notamment prendre des heures pour accompagner leurs enfants et acheter les fournitures scolaires. Sont-ils autorisés à …
Astreintes : être joignable en permanence à l’aide du téléphone portable
Avant la loi travail, l’astreinte imposait au salarié de demeurer à son domicile où à proximité. Cette mention est supprimée depuis le 10 août 2016. Ainsi, les salariés qui n’ont aucune obligation de rester près de leur domicile mais qui d…
Conventions collectives : devez-vous prendre en compte l’arrêt maladie pour calculer la prime d’ancienneté ?
Certaines conventions collectives mettent en place des mécanismes pour récompenser la fidélité des salariés à leur entreprise, au premier rang desquels, la prime d’ancienneté. Bien décompter l’ancienneté du salarié s’avère alors détermina…