La loi vient de créer une nouvelle possibilité de dons de jours de repos d’un collègue à un autre concernant les salariés engagés dans la réserve militaire opérationnelle. Elle a également étendu la durée de l’autorisation d’absence ac…
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Prélèvement à la source : avoir des précisions sur les revenus non exceptionnels 2018
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les salariés vont bénéficier d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Cela touche les revenus non exceptionnels perçus en 2018. En cas de doute sur la nature des r?…
Prélèvement à la source : avoir des précisions sur les revenus non exceptionnels 2018
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les salariés vont bénéficier d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Cela touche les revenus non exceptionnels perçus en 2018. En cas de doute sur la nature des r?…
Rupture conventionnelle collective : l’indemnité n’est pas assujettie au forfait social
Après des changements de position concernant l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle de rupture collective au forfait social, l’URSSAF mentionne dorénavant que cette indemnité est totalement exonérée.
Rupture conventionnelle collective : l’indemnité n’est pas assujettie au forfait social
Après des changements de position concernant l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle de rupture collective au forfait social, l’URSSAF mentionne dorénavant que cette indemnité est totalement exonérée.
Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission ?
Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de cette relation en CDI. Dans un tel cas, la poursuite du contrat de travail s’impose-t-elle au nom …
Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission ?
Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de cette relation en CDI. Dans un tel cas, la poursuite du contrat de travail s’impose-t-elle au nom …
Conventions collectives : faut-il inclure les primes exceptionnelles dans la base de calcul du minimum conventionnel ?
Seuils incontournables pour tout employeur, les minima conventionnels peuvent susciter de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci, le sort des primes : faut-il ou non les intégrer dans la base de calcul du minimum conventionnel pour vérifier que c…
Conventions collectives : faut-il inclure les primes exceptionnelles dans la base de calcul du minimum conventionnel ?
Seuils incontournables pour tout employeur, les minima conventionnels peuvent susciter de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci, le sort des primes : faut-il ou non les intégrer dans la base de calcul du minimum conventionnel pour vérifier que c…
Indemnité de rupture conventionnelle : son montant peut être inférieur à celui de l’indemnité conventionnelle de licenciement
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Selon la situation de l’entreprise, ce montant peut correspondre à l’indemnité…