Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2022 et touchent la nouvelle présentation du bulletin de paie, le titre mobilité, les catégories objectives, ou encore la formation professionnelle…
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Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2021
Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 31 décembre 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques semaines, mois ou même années. Nous vous présentons 8 …
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2022
Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2022. Nous vous présentons les principales d’entre elles relatives notamment à la nouvelle présentation du bulletin de paie, au titre mobilité, …
Loi de finances 2022 : ce qui change en matière sociale
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures sociales de la loi de finances 2022 relatives notamment aux exonérations de charges sociales, la taxe d’apprentissage, ou encore à l’activité partielle. Une mesure relative à l’em…
Pass vaccinal : le projet de loi de transformation du pass sanitaire
Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit son entrée en vigueur le 15 janvier 2022. Pour cela, il doit encore être voté par le Parlement. Il permettra de restreindre l’accès aux lieux, établissements, services ou …
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : les principales mesures paie
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Différentes mesures touchent à la paie par exemple la prolongation des IJSS pour arrêt de travail dérogatoire ou l’imputation des dis…
Cotisations AT/MP : du nouveau concernant les taux et l’ouverture du compte ATMP
La majoration qui devait s’appliquer à certaines entreprises en cas d’arrêt pour accident de travail est repoussée d’un an. Et l’Assurance maladie accorde un délai d’un mois supplémentaire pour créer son compte AT/MP. Sans quoi il ne se…
Fin de CDD : quand dois-je verser une indemnité de précarité ?
Lorsqu’un CDD prend fin, vous devez en principe verser au salarié une indemnité de fin de contrat, également appelée indemnité de précarité. Néanmoins, dans certains cas, vous êtes exonéré de cette obligation.
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : date d’entrée en vigueur des principales mesures sociales
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Certaines mesures doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier concernant par exemple les IJSS pour arrêts de travail dérogatoires ou la …
Rupture conventionnelle : la demande d’homologation devra bientôt être effectuée systématiquement sur TéléRC
Vous pouvez convenir avec vos salariés en CDI de rompre le contrat qui vous lie d’un commun accord. Vous devez pour ce faire signer une convention qui définit les conditions de la rupture du contrat. Cette convention doit être homologuée par la D…