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Télétravail et titres restaurant : vos salariés doivent-ils en bénéficier ?

Posted on 04/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis 2020 et la crise sanitaire, le télétravail a été massivement déployé au sein de vos entreprises. Aussi, bon nombre d’entre vous ont souhaité pérenniser cette forme d’organisation au sein de leur entreprise et négocient des accords c…

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Embauche : présentation du plan de réduction des tensions de recrutement

Posted on 04/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Jean Castex a présenté le plan de réduction des tensions de recrutement. Ce plan de 1,4 milliard d’euros a pour ambition de répondre aux besoins immédiats des entreprises qui peinent à pourvoir certains emplois et faciliter les transitions prof…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er octobre 2021

Posted on 28/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De nombreuses dispositions de droit du travail transitoires doivent prendre fin au 1er octobre 2021 (sur les CDD, les réunions du CSE, les visites médicales, etc.). Des changements vont aussi affecter la paie du BTP ou encore vos obligations lors d?…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Grand déplacement BTP : le covoiturage est-il un mode de transport en commun ?

Posted on 28/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Quand on parle indemnisation des déplacements des salariés se rendant sur chantiers, la première chose à faire par les employeurs du BTP est de déterminer si on rentre dans la situation de petit déplacement ou de grand déplacement. Et c’est pa…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Activité partielle de longue durée (APLD) : extension des bénéficiaires du dispositif

Posted on 27/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, les bénéficiaires de l’APLD viennent d’être étendus par ordonnance. Vous pouvez désormais placer en APLD les salariés « récurrents » que vous embauchez en contrat à durée déterminée (CDD) …

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Cotisations et contributions sociales : nouveau dispositif d’aide au paiement pour les employeurs

Posted on 27/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans la continuité des aides au paiement des cotisations et contributions sociales précédemment instaurées au profit des employeurs relevant des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise sanitaire, la première loi de finances…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

DSN : déclarer une suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou de vaccination

Posted on 21/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A défaut de présenter un pass sanitaire et/ou un schéma vaccinal complet ou en cours de réalisation, les salariés concernés par ces nouvelles obligations sanitaires peuvent voir leur contrat de travail suspendu. Des précisions viennent d’être…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : la question du préavis et de l’exercice d’une autre activité

Posted on 20/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu pour défaut de pass sanitaire, peut-il exercer une autre activité ? Et si le salarié démissionne ou est licencié, un préavis de départ peut-il être exécuté ?

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Mon salarié peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Posted on 13/09/202113/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Caisse des congés et DSN : se préparer à l’intégration pour 2022 !

Posted on 08/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un long feuilleton plein de rebondissements doit bientôt prendre fin : celui de l’intégration dans la DSN des déclarations adressées par les entreprises du BTP à leurs caisses de congés. La date-clef est donc le 1er janvier 2022. Dès maintenan…

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