Un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été institué par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Une loi visant à améliorer cette protection a été adoptée et le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel. Suite à sa…
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles dispositions applicables à compter du 31 mars 2022
La loi santé apporte des changements importants concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ainsi, les conditions de sa mise à jour sont modifiées. Un décret publié le 20 mars précise les nouvelles dispositions, ains…
Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles dispositions applicables à compter du 31 mars 2022
La loi santé apporte des changements importants concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ainsi, les conditions de sa mise à jour sont modifiées. Un décret publié le 20 mars précise les nouvelles dispositions, ains…
Nouvelle convention collective de la métallurgie : mettre en place la classification
Après plus de 5 ans de négociations, le nouveau texte sera applicable au 1er janvier 2024. L’un des piliers de cette convention collective est le nouveau système de classification des emplois. Un guide paritaire a été publié pour en faciliter l…
Suivi médical des salariés : deux décrets publiés
Deux décrets sont venus préciser un certain nombre de mesures issues de la loi santé qui prendront effet le 31 mars prochain. Cela concerne notamment les rendez-vous de liaisons, les visites de reprise ou préreprise ou encore la surveillance post-e…
Consommation d’alcool au travail : devez-vous attendre qu’un risque se réalise pour pouvoir la restreindre ?
La consommation de certaines boissons alcooliques sur le lieu de travail est autorisée. Vous pouvez toutefois la limiter ou l’interdire lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs. Vous devez da…
Télétravail : reconduction des mesures d’exonération fiscale des frais professionnels engagés en 2021
Le Covid-19 a conduit à généraliser le télétravail au cours de l’année 2020. Beaucoup de salariés ont engagé des frais pour exercer leur activité professionnelle hors de leur lieu de travail. A titre exceptionnel, les allocations versées à…
Congés payés BTP : comment sont-ils acquis et quand doivent-ils être pris ?
Normalement dans le BTP vos salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période qui s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. La période de prise de ces congés débute au 1er mai. Faisons le point.
Lutter contre la discrimination en raison de la grossesse
Le Défenseur des droits publie un guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé. Son objectif est d’aider à prévenir ces discriminations en informant les acteurs du monde du travail et en fournissant des …
Bien connaître les temps de pause, de restauration et d’habillage
Les temps de pause, de restauration ou d’habillage d’un salarié ne sont en principe pas considérés comme du temps de travail effectif. Dès lors que le salarié est libre de quitter l’entreprise pendant ces périodes et ne se trouve plus sous …