L’ordre dans lequel les salariés sont licenciés pour motif économique doit être déterminé sur la base de critères objectifs. Vous devez les respecter sous peine de devoir verser des dommages et intérêts aux salariés licenciés en cas de con…
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Indemnité inflation : tous les éléments sont connus
Avec la publication du décret d’application au Journal officiel, vous avez maintenant toutes les informations pour procéder au versement de l’indemnité inflation pour les salariés concernés. Ce texte confirme notamment les règles de calcul d…
Pénibilité : pensez à la déclaration annuelle de l’exposition de vos salariés
Vous devez établir une déclaration annuelle dématérialisée (par le biais de la DSN) pour chaque salarié exposé à certains des facteurs de risques de pénibilité au-delà de seuils réglementaires. Cela se fait en principe avec la paie de déce…
Indemnité inflation : précision de ses conditions d’application et mise à jour des formalités en DSN
L’indemnité inflation a été officiellement instituée. Le décret précisant ses conditions d’application vient d’être publié au Journal officiel. Un questions-réponses apportant des précisions complémentaires a également été diffusé au…
Licenciement nul : conséquence sur le droit aux congés payés
Le salarié réintégré à la suite de l’annulation de son licenciement a-t-il droit à des congés payés pour la période d’éviction ? Jusqu’à présent, la réponse de la Cour de cassation était non. Mais elle vient de revoir sa position et…
Indemnité inflation : conditions d’application diffusées au BOSS et mise à jour des formalités en DSN
L’indemnité inflation a été officiellement instituée ce 3 décembre. Un projet de décret précisant ses conditions d’application a été rédigé. Son contenu a été repris dans un questions-réponses diffusé au Bulletin officiel de la Sécu…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : les mesures à connaître dans le BTP
La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle comporte des mesures intéressantes pour vous concernant notamment les arrêts de travail dérogatoires, l’activité partielle, le TESE, le co…
Forfait jours : combien de jours de repos pour l’année 2022 ?
Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos. Le nombre de jours de repos var…
Le licenciement pour désorganisation de l’entreprise ouvre droit à une indemnité de préavis lorsqu’il n’est pas justifié
En cas d’arrêt maladie désorganisant l’entreprise, le salarié absent peut être licencié sous certaines conditions. Il a droit à un préavis, ou dans certains cas, à une indemnité compensatrice. Lorsque ce licenciement n’est pas justifié,…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : les principales mesures à connaître
La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle comporte des mesures intéressantes pour vous concernant notamment les arrêts de travail dérogatoires, l’activité partielle, le TESE, le co…