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Epargne salariale : les nouvelles modalités de contrôle des accords

Posted on 08/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er septembre 2021, les accords d’épargne salariale font l’objet d’un double contrôle. En effet, l’autorité administrative vérifie les formalités liées à la négociation et au dépôt des accords et votre URSSAF contrôle la va…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Prime Macron : les précisions intéressantes à connaitre pour le BTP

Posted on 07/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’ap…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Prime Macron : conditions d’exonération précisées par le BOSS

Posted on 03/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’ap…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er septembre 2021

Posted on 31/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1er septembre 2021. Elles concernent notamment l’épargne salariale, le prélèvement à la source, l’amiante ou encore le télétravail.

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Recrutement : peut-on demander à un candidat s’il est vacciné ou en possession d’un pass sanitaire ?

Posted on 31/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La question de la vaccination et du pass sanitaire se pose aussi au moment des recrutements. Pouvez-vous exiger d’un futur salarié qu’il soit vacciné ou détienne un pass ou au moins lui poser la question ? La question est complexe et la réponse…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Rentrée scolaire 2021 : une autorisation d’absence pour les salariés du BTP ?

Posted on 31/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ?

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Arrêt de travail pour garde d’enfant : quelles sont les règles actuelles ?

Posted on 30/08/202106/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le retour à l’école alors que la crise sanitaire est toujours d’actualité risque rapidement de poser des soucis de garde pour certains salariés. Pourront-ils bénéficier de l’activité partielle ou d’un arrêt de travail en cas de fermetur…

Posted in À la une, droit-du-travail, pme, premium

Rentrée scolaire 2021 : le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour les parents ?

Posted on 30/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Jeudi 2 septembre, nouvelle rentrée scolaire particulière encore cette année en raison de la crise sanitaire. Il est temps de s’organiser pour ce premier jour d’école. Qui accompagne les enfants et qui vient les chercher à l’heure de la sort…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2021

Posted on 30/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021 et concernent notamment l’épargne salariale et le prélèvement à la source. Notez également que les modalités d’utilisation des titres restaurant, qui devaient être modifiées au 1…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Forfait mobilités durables : nouvelle augmentation du montant exonéré

Posted on 20/08/202124/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transport public de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Vous avez également la possibilité de mettre en place le « forf…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

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