Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er avril 2021, connaît déjà des premières mises à jour. Avec de nouvelles précisions ou, même, des retours en arrière. Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique ?…
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Prime Macron : la loi est publiée !
Vous pouvez dès à présent verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Il vous suffit de conclure un accord ou de prendre une décision unilatérale.
Repas d’affaires considérés comme des frais professionnels : le quota à ne pas dépasser
Depuis le 1er avril et la mise en place du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Le BOSS fixe un nombre limité de r…
Déduction forfaitaire spécifique BTP : quand les salariés obtiennent des dommages-intérêts pour application illicite de l’abattement forfaitaire !
Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique, très utilisé par les entreprises du BTP, est décidemment sous les feux des projecteurs en ce moment. Toiletté par l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), i…
Règlement intérieur : pas de consultation lors d’une modification qui fait suite à une injonction de l’inspection du travail
L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Suite à sa rédaction, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique. Il en est de même en cas de modification, sauf si elle trouve s…
Contribution formation professionnelle : collecte transférée le 1er janvier 2022 à l’URSSAF
Dans le cadre de l’unification du recouvrement des cotisations, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage sera transférée à votre URSSAF en 2022. Certaines contributions seront déclarées et r?…
Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2021
Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2021, on peut noter la baisse du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. 13 branches valorisent leurs grilles de salaires. Le versement mobilité change sur certai…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2021 dans le BTP
Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent les congés, la paie et la santé-sécurité au travail.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2021
Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent notamment les congés et la paie.
Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 1er juillet 2021 !
Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 30 juin 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques mois ou années. Découvrez les 9 dispositifs concernés.