Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos. Le nombre de jours de repos var…

En cas d’arrêt maladie désorganisant l’entreprise, le salarié absent peut être licencié sous certaines conditions. Il a droit à un préavis, ou dans certains cas, à une indemnité compensatrice. Lorsque ce licenciement n’est pas justifié,…

La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle comporte des mesures intéressantes pour vous concernant notamment les arrêts de travail dérogatoires, l’activité partielle, le TESE, le co…

Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2022, cette contribution évolue sur le territoire d’une vingtaine d’autorités organisatrices de mobilité. Une circulaire ACOSS du 30 no…

Pour remplacer un salarié temporairement absent, vous pouvez recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les CDD pour remplacement conclus avec le salarié peuvent se suivre sans qu’il y ait lieu de respecter un délai de carence en…

Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er décembre 2021 notamment la fin du délai accordé pour ouvrir son compte AT-MP sous peine de sanctions financières.

Des différences de traitement peuvent exister entre les catégories professionnelles de salariés. Si elles résultent d’une convention conclue avec des syndicats représentatifs, elles sont présumées justifiées.

Suite à sa suppression par le Sénat, l’indemnité inflation a été rétablie par l’Assemblée nationale, qui a définitivement adopté le second projet de loi de finances rectificative (PLFR 2) pour 2021. Celui-ci devra être publié au Journal …