Après une naissance ou l’arrivée au foyer d’un enfant (adoption), votre salarié peut arrêter de travailler ou travailler partiellement pour s’occuper de son ou ses enfants en prenant un congé parental d’éducation. En effet, ce congé peut…
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Compte personnel de formation (CPF) : évolution du site pour renforcer son utilisation et vigilance face aux arnaques
Le site « Mon compte formation » a évolué depuis le 4 novembre 2021. L’objectif est de faciliter davantage l’accès à la formation et aux dispositifs d’accompagnement, notamment le conseil en évolution professionnelle (CEP). Attention toute…
Rupture conventionnelle : une dénonciation de harcèlement peut remettre en question la validité de la rupture
La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un accord commun des parties. Mais attention, au respect du libre consentement. Un manquement peut remettre en question la validité de la rupture conventionnelle. C’est notamment …
Forfait jours dans la métallurgie : pas d’obligation de mentionner toutes les dispositions dans le contrat de travail
La Cour de cassation a dû une nouvelle fois se positionner sur la validité d’une convention de forfait jours. Quand le contrat de travail du salarié contient simplement le nombre de jours et fait uniquement référence à l’accord collectif, est…
Contrôler les conduites addictives : alcool, drogues
L’ébriété ou la consommation de drogue sur les lieux ou pendant les heures de travail posent de graves problèmes de sécurité. Vous devez pourtant réagir et vous pouvez largement vous inspirer, pour la drogue, des règles applicables à la gestio…
Rompre un CDD : comment faire ?
Un contrat à durée déterminée prend fin lorsqu’il arrive à son terme. Toutefois, vous vous demandez si un contrat à durée déterminée peut faire l’objet d’une rupture anticipée, c’est-à-dire avant l’arrivée de sa date de fin ? Cela est en effet possible, mais sous de strictes conditions.
Déduction forfaitaire spécifique BTP : toujours des nouveautés apportées par le BOSS !
La déduction forfaitaire spécifique n’en finit plus de voir son régime aménagé par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Une récente mise à jour du BOSS va encore conduire les entreprises du BTP à revoir leurs pratiques. Tour d’hor…
Salarié licencié du fait d’une action en justice : ses revenus de remplacement ne réduisent pas son indemnisation
Le licenciement prononcé en raison d’une action en justice intentée par un salarié est nul. Le salarié peut dans ce cas solliciter sa réintégration dans son emploi. Il a alors droit aux rémunérations qu’il aurait dû percevoir entre son lic…
Procédure de licenciement : un DRH peut-il licencier le salarié d’une autre société filiale d’un même groupe ?
L’employeur ne peut donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour mener des procédures de licenciement. Un directeur des ressources humaines (DRH) ne peut donc pas licencier le directeur général (DG) d’une autre société filiale …
Paie : ce qui change au 1er novembre 2021
Plusieurs dispositions prennent effet à compter du 1er novembre, voire sont prolongées. Ainsi, le calcul des indemnités journalières maladie est modifié suite à la hausse du SMIC. La mesure permettant à certaines entreprises et leurs salariés d…