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L’accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi est signé dans la métallurgie !

Posted on 17/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un a…

Posted in droit-du-travail, metallurgie, premium

L’accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi est signé dans la métallurgie !

Posted on 17/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un a…

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Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales

Posted on 08/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de…

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Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales

Posted on 08/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de…

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Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?

Posted on 07/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui …

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Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?

Posted on 07/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui …

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Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef

Posted on 28/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise…

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Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef

Posted on 28/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise…

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Rupture conventionnelle BTP : comment fonctionne ce mode de rupture amiable ?

Posted on 26/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire peuvent vous décider à envisager une rupture conventionnelle individuelle mais également collective. Néanmoins, ce mode de rupture ne doit pas être choisi en vue de contourner les r?…

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Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé

Posted on 30/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand d?…

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